BILAN DE SANTÉ DE LA PAC

Les cinq attentes de la FNSEA

"Les décisions de mise en application du bilan de santé de la PAC ne sont pas un sujet facile", a déclaré le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, quelques jours avant l'annonce par les pouvoirs publics des arbitrages en matière de redistribution des aides. "En ce qui me concerne, je ne joue pas à la calculette. Les modalités qui seront retenues doivent répondre à une logique politique (...) Tout ce qui sera fait doit permettre de légitimer nos demandes pour demain", a-t-il conclu.

Dimension économique

C'est-à-dire quand sera élaborée la nouvelle politique agricole de l'après 2013, le bilan de santé n'étant qu'une étape supplémentaire dans la mise en œuvre le la réforme de la PAC de 2008, le démantèlement des mécanismes de soutien, la généralisation du découplage et du régime de paiement unique.
Sans entrer dans le détail, le président a dressé les orientations de la FNSEA en la matière. "D'abord, la politique agricole doit garder une dimension économique", a-t-il insisté. Pour dire que le premier pilier de la PAC doit jouer un rôle fondamental. Sans négliger pour autant le deuxième pilier pour mener une politique de correction des handicaps et de soutien à l'agriculture biologique. Il s'agit d'ailleurs d'un préalable pour la FNSEA de conserver un deuxième pilier fort avec consolidation du financement national. "L'augmentation de la modulation ne doit pas être l'occasion d'un désengagement de l'Etat, mais au contraire de renforcer et d'étendre les dispositions déjà existantes, l'ICHN" ainsi que la PHAE et  l'agriculture biologique, a déclaré le président. L'enjeu porte sur 300 millions d'euros que le gouvernement serait prêt à soustraire du financement de l'agriculture.
Autre ligne de force, l'abandon du système des références historiques dont on ne pourra pas trouver la justification à terme. "Nous devons corriger les systèmes de soutien basés sur des références historiques. On aura du mal à défendre des références qui datent de 1992" aujourd'hui et à plus forte raison en 2013, a-t-il expliqué.

Rapprochement plutôt que convergence

Il juge que l'élevage qui a subi une importante chute de revenu depuis deux ans souffre et qu'il faut redonner de la compétitivité et de l'espoir aux éleveurs.  Cela passe par "une vrai reconnaissance de la production à l'herbe" mais sans remettre en cause les autres systèmes fourragers, par un soutien spécifique à la production ovine et à la production de lait en montagne, surtout dans la perspective de sortie des quotas, ainsi que le développement de la production de protéines pour réduire notre dépendance en la matière.
Pas question pour autant de clouer au pilori les grandes cultures. "Les grandes cultures ne doivent pas faire l'objet d'attaques incessantes, notamment dans les zones intermédiaires", insiste Jean-Michel Lemétayer. Il va même plus loin en soulignant "qu'on doit mettre toutes les aides sur la table et qu'on ne peut se résigner à des prélèvements sur les seules grandes cultures qui seraient les seuls financeurs". Autrement dit, les prélèvements qui seront effectués doivent rester à des  niveaux "acceptables et supportables".
Bien entendu, ceci n'exclut pas un rapprochement des niveaux d'aides que le président appelle de ses vœux. Jean-Michel Lemétayer préfère ce terme à celui de convergence. Tout en insistant sur la nécessaire "progressivité dans l'application du bilan de santé" pour se préparer à l'après 2013. Ainsi, le découplage total de la prime à la vache allaitante n'est pas une nécessité, du moins dans l'immédiat, "pour garder un lien entre la production et le territoire".

Les prix d'abord

Mais au delà du débat sur la répartition des aides, le président a insisté sur le fait que l'avenir des agriculteurs ne se limite pas à la redistribution des aides. "Un bon DPU ne suffit pas à assurer l'avenir". L'avenir des agriculteurs passe d'abord par le marché, les prix, ce qui suppose plus d'organisation économique pour renforcer le poids des agriculteurs dans les filières et vis-à-vis de la grande distribution. Sans oublier la mise en place de dispositifs assurantiels prévus d'ailleurs dans le cadre du bilan de santé de la PAC.