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Les élections MSA, du 20 au 31 janvier 2020

Tous les cinq ans l'ensemble des délégués de la Mutualité sociale agricole (MSA) sont renouvelés. Entre le 20 et le 31 janvier 2020, réunis dans trois collèges - exploitants agricoles, salariés et employeurs - 15 000 délégués vont être élus. Ils seront la base de l'architecture de cette structure, et auront la charge de représenter les 2,5 millions de ressortissants français du régime, actifs ou retraités. L'enjeu essentiel des élections MSA est la participation. En plein débat sur les régimes de retraite, la question centrale sera de mesurer l'intérêt des agriculteurs pour leur régime social. Lors des deux derniers scrutins la participation s'était érodée passant de 38,8 % en 2010 à 31 % en 2015. Vers un sursaut en 2020 ?

© Sébastien Miller - CCMSA

Avec près de 26,8 milliards de prestations versées pour 5,3 millions de bénéficiaires, la MSA revendique le statut de "second régime de protection sociale en France", après le régime général (auquel ont été rajoutés les indépendants précédemment rattachés au RSI).

 

Le délégué, un rôle de terrain

Le cœur des missions de la MSA est de gérer l'ensemble des branches de la sécurité sociale pour ses ressortissants, maladie, famille, vieillesse, logement, accidents du travail, et maladies professionnelles. La MSA gère aussi directement la protection sociale complémentaire en matière de retraite, santé prévoyance, collecte et contrôle des cotisations sociales dues par les employeurs de main d'œuvre et les non salariés. Pour l'ensemble de ces missions, les services de la MSA sont directement dépendants des textes réglementaires nationaux.

Sur toutes ces questions, les représentants MSA sont évidemment consultés. Par exemple sur les réformes en cours, ils votent des résolutions et participent au débat, mais ne sont pas directement décideurs. Le délégué a surtout un rôle de terrain sur l'accompagnement de toutes les politiques liées à l'institution mutualiste : accès au soins, à l'emploi, sécurité au travail prévention de l'isolement, lutte contre les addictions, création de maisons de santé... Plus de 3 000 projets locaux sont réalisés en moyenne chaque année grace à l'action des délégués MSA.

 

MSA Services en milieu rural

La MSA c'est aussi MSA Services, une branche qui propose aux populations très majoritairement rurales une offre de services diversifiée. MSA Services représente 9 000 salariés, 210 000 clients, 3,7 millions d'heures d'aide à domicile, 900 000 repas portés, 3 400 personnes accompagnées vers l'emploi. Le délégué membre de MSA Services va intervenir pour adapter le développement des services aux conditions de vie en milieu rural et aux publics concernés. Les enjeux sont nombreux. Face au vieillissement de la population, à la modification des besoins, au développement de la concurrence, la MSA se fixe trois objectifs : s'adapter, innover et anticiper la définition de ces services.

Alors que face à la diminution du nombre d'exploitants pendant des années, la pérennité même des MSA ne semblait plus assurée, leur réorganisation, leur offre de services, leur coût de gestion maîtrisé, mais aussi leur maillage territorial semble avoir eu raison des raisonnements les plus pessimistes. Les MSA se positionnent même aujourd'hui comme prestataires de services sur un plan national comme elles ont pu le faire par exemple lors de l'arrêt du RSI.

L'écoute et la représentation des habitants des territoires ruraux, un axe fort des MSA.

Face à la désertification

C'est donc dans un contexte plutôt serein que les MSA abordent cette échéance du renouvellement de leurs délégués, s'inscrivant dans une action de temps long et sur un territoire rural largement déserté par la plupart des services publics. Sorte de dernier rempart social aux difficultés économiques et sociales de leurs ressortissants, et à défaut d'autres interlocuteurs, elles font d'ailleurs de cet enjeu de l'écoute et de la représentation des habitants des territoires ruraux un axe fort de leur communication.

Il faut dire que les conséquences de l'application de la loi Pacte ne les aident pas. Depuis le dernier scrutin de 2015 la loi Pacte a profondément redessiné la représentation des cantons français. D'un chiffre de 24 000 délégués en 2015 on passera pour l'ensemble du territoire français à 15 000 délégués, qui seront d'un point de vue statutaire les élus à l'assemblée générale de chaque caisse de MSA. L'enjeu est donc bien de faire en sorte que toutes les composantes des territoires, et chaque territoire soit représenté, car l'un des premiers rôles des délégués sera d'élire le conseil d'administration dans les premiers jours de février 2020 et de porter la voix de leur territoire.

 

Le matériel de vote mi-janvier

À partir de la mi-janvier, chaque ressortissant du régime MSA devrait recevoir à son domicile son matériel de vote en fonction du collège dans lequel il est inscrit, exploitant, salarié d'exploitation, ou employeur de main d'œuvre. Il est possible de voter soit par courrier soit par internet, selon des protocoles simplifiés largement expliqués dans le matériel de vote qui est adressé à chaque exploitant. Le scrutin sera ouvert à compter du 20 janvier et sera clos le 31 janvier. Le dépouillement est prévu le 6 février. L'étape suivante se déroulera entre fin févier et début avril lorsque les nouveaux délégués éliront, lors d'assemblées générales, leurs conseils d'administration dans leur caisse MSA. Le processus électoral se terminera en mai par l'élection du Conseil central de la MSA.

 

Deux façons de voter

Mi-janvier, chaque ressortissant du régime agricole recevra à son domicile une enveloppe contenant le "matériel de vote". Il est possible de voter :

- par courrier en retournant le bulletin reçu mi janvier dans l'enveloppe T,

- par internet, en se rendant sur le site jevoteenligne.fr/msa2020 avec l'identifiant de vote et le code confidentiel transmis par courrier mi-janvier (voir visuel page 3).

Un électeurs sur six seulement avait voté sur internet en 2015, ils devraient sans aucun doute être deux à trois fois plus nombreux cette fois.

 

 

Délégué cantonal : un maillon de proximité essentiel

Trois ans après son installation en 1995 à Saint-Guen en Côtes d'Armor, Gildas Le Fresne était sollicité pour devenir délégué MSA d'Armorique sur son canton. Vingt-cinq ans plus tard, le producteur de lait reconduit sa candidature aux élections de 2020 sur le canton de Mûr de Bretagne où neuf titulaires seront à élire.

Son rôle, selon lui, est d'aiguiller les adhérents vers les bons interlocuteurs. "Mon but est d'être le relais entre les adhérents et la MSA. Il faut savoir les écouter et les orienter. Et puis, j'aime la relation avec les gens, c'est un enrichissement personnel", déclare-t-il. Suite à leur élection, l'ensemble des délégués réunis en assemblée générale élit le conseil d'administration.

Alors à l'approche du scrutin, il encourage les agriculteurs à voter afin de conserver la spécificité de la MSA : son système mutualiste. "C'est trop important, il faut voter. Par le vote, nous conservons ce régime unique où nous décidons des questions sociales". Les informations venues du terrain peuvent être transmises aux administrateurs puis au bureau ; et vice-et-versa. Les orientations votées redescendent afin de renseigner la base. "En période de crise, c'est grâce aux délégués que sont mises en place les mesures d'accompagnement pour accompagner et faciliter le passage des moments difficiles", ajoute Annie Bertrand, animatrice du réseau des élus en Côtes d'Armor.

 

élections MSA

Acteur des actions de prévention

L'action sociale, la prévention santé et la prévention des risques professionnels font partie des préoccupations de la MSA. Chaque année, Gildas Le Fresne participe à trois-quatre réunions d'informations techniques et de préparation des actions de prévention, gros volet de la mission de délégué. Tronçonneuse, contention des bovins, document unique, gestes de premiers secours... une fois dans l'année, une action gratuite de prévention est préparée, dédiée soit aux professionnels agricoles, soit à tous les publics.

Au printemps 2019, le groupe de délégués a monté une opération de prévention en nutrition présentée en classe de CM1-CM2 d'une école de Mûr de Bretagne, en présence d'une infirmière et d'une nutritionniste. "Nous voulions faire réfléchir les parents via les enfants", indique Gildas Le Fresne, qui en qualité d'élu et de producteur de lait est intervenu pour resituer les bases de la production laitière. Le délégué a distribué le fromage de sa coopérative (Sodiaal), les crêpes fabriquées par l'entreprise locale avec le lait de sa ferme et remis un livret de recettes conçues à partir d'ingrédients produits en Bretagne. La même opération s'est déroulée dans le canton d'à côté, à Uzel, avant de réunir les parents cette fois lors d'une conférence.  / Emmanuelle Le Corre - Terra

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