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Les MSA sont à la veille de deux échéances majeures

L'actualité des MSA est particulièrement riche en cette fin d'année 2019. D'une part, dans quelques semaines, 15 000 délégués locaux vont être renouvelés, ce sera au cours du mois de janvier 2020. D'autre part le projet du gouvernement de réformer de façon fondamentale le système de retraite arrive en discussion. Celui-ci impactera nécessairement les ressortissants du régime MSA, voire les MSA elles-mêmes... Terra a rencontré les deux présidents des deux caisses de MSA de Bretagne pour un large tour d'horizon sur ces questions.

Bernard Simon, président des caisses de MSA de Bretagne Armorique et Didier Le Pimpec, président des caisses de MSA Portes de Bretagne.

ÉLECTIONS

Entre le 20 et le 31 janvier 2020 les électeurs vont voter pour renouveler les 15 000 délégués cantonaux. Qui est précisément concerné par le vote ?

Didier Le Pimpec. Cette élection se déroule tous les cinq ans. Ce sont un total de 2,5 millions d'électeurs qui vont élire ces délégués. Cela représente 95 % du territoire, avec une présence marquée sur 80 % du territoire rural. La population des "ayant droit" suivie par la MSA représente 6 millions de personnes. 2,5 millions d'électeurs remplissent les conditions d'âge, de cotisations de statut, etc. pour être électeur.

Bernard Simon. On élit des délégués à l'échelon du canton administratif. Depuis la loi "Notre" du 13 mai 2013, les cantons administratifs ont changé de dimension. Mathématiquement il y a deux fois moins de cantons qu'avant 2015. À l'échelon national on passe de 24 000 délégués à 15 000. Les délégués sont des représentants des exploitants agricoles actifs et retraités, dans le collège 1 ; dans le collège 2 se sont les salariés de l'agriculture, des services, de la production ; dans le collège 3, les représentants des employeurs agricoles, exploitants et coopératives.

Le meilleur moyen de garder la MSA et ses actions c'est d'avoir une forte participation aux élections de janvier 2020.

Quel est le rôle du délégué ?

D.L.P. Le rôle du délégué a évolué. Son rôle depuis des années est d'informer et d'agir sur la prévention, c'est toujours vrai. Grâce à notre maillage territorial, nous sommes le seul régime qui arrive à mobiliser 10 000 personnes par an en Bretagne pour des réunions d'information sur des questions de santé. Si la MSA n'était pas là, toute cette population n'aurait pas accès à ces informations et cette prévention.

Au fil du temps les délégués se sont mobilisés sur d'autres sujets comme les chartes de famille sur des territoires prioritaires. Il s'agit, sur un territoire "précaire" où des difficultés se font ressentir, de faire un état des lieux de la situation de la population, ses besoins, et de travailler sur les actions à mener. La charte famille se fait entre CAF, MSA communauté de communes. En Bretagne, nous travaillons par exemple sur le pays du Roi Morvan, à Montauban de Bretagne et Saint Méen. Le rôle du délégué est d'aider à la prise de conscience de tous les acteurs. Lorsqu'on fait appel à eux, les décisions ne viennent pas d'en haut, mais du bas avec tous les acteurs, c'est un travail en commun. Les actions peuvent être ciblées "famille" mais il en existe d'autres pour les personnes âgées... Ce rôle nouveau pour les délégués, est très positif.

Dans les contrats locaux de santé, nous avons fait le choix d'impliquer les délégués, pour organiser la prévention, avec tous les acteurs de santé du territoire. Par exemple à Louvigné du Désert, la réflexion a porté sur le regroupement des services, et a abouti à la création d'une maison de santé. 

B.S. Les délégués constituent l'assemblée générale de la MSA. Ils renouvellent le conseil d'administration, participent à l'assemblée, élisent les administrateurs. C'est l'AG qui valide les orientations stratégiques, et les orientations prises localement. Le délégué est donc un acteur de la démocratie et de l'organisation MSA. Les délégués votent et portent les motions qui sont remontées au niveau national. C'est un travail qui commence au niveau local.

 

MSA

Vous repartez ?

D.L.P. J'arrête, je l'avais déjà dit et je maintiens ma décision. J'arrive à 65 ans, j'ai été élu délégué en 1989 et administrateur à partir de 1995.

BS. Je serai candidat d'abord au titre de délégué dans mon canton. Je suis actuellement délégué au titre du collège employeur, je suis exploitant agricole avec des collègues salariés, depuis 1999.

 

A-t-il été difficile de trouver des candidats ?

D.L.P. Notre difficulté n'est pas seulement de trouver des candidats, mais aussi d'avoir une bonne représentation géographique. C'est effectivement plus difficile cette fois. Avec les regroupements de cantons on passe quelquefois de 60 délégués à 15, du fait de la loi Notre.

B.S. Paradoxalement on a moins de délégués sur des territoires plus grands dans les zones rurales. Cela déstabilise les gens en termes de représentativité. Ce sera à l'assemblée générale d'imaginer l'animation de l'échelon local, dans les zones les plus rurales.

 

Quel est l'enjeu de ces élections ?

D.L.P. L'enjeu c'est la participation de tous, salariés, agriculteurs, employés. En fonction de la participation, il y aura toujours des représentants politiques qui seront tentés de faire des analyses. Le meilleur moyen de garder la MSA et ses actions c'est d'avoir une forte participation.

B.S. Le rôle de la MSA dans l'animation des territoires est reconnu, santé prévention, accompagnement des territoires ruraux, famille, sécurité au travail, accompagnement du vieillissement... les électeurs MSA doivent montrer qu'ils sont intéressés par leur protection sociale dans toutes ses composantes.

D.L.P. On parle du "groupe MSA" qui développe l'offre de service aux populations, sur tous les territoires : portage de repas, télé-surveillance, maintien à domicile, insertion, formation des personnes : la MSA veut apporter le service à toutes les personnes où qu'elles habitent.

B.S. Ces services sont gérés par des associations dédiées qui sont le prolongement de l'action de la MSA, et de la protection sociale. On touche toutes les populations, pas uniquement les ressortissants de notre régime. On intéresse toutes les populations du milieu rural. Les délégués retrouvent la pertinence d'identifier les besoins sur un territoire, et de les porter au niveau du réseau pour les développer. Nous sommes le service public du dernier kilomètre !... Y compris en Centre Bretagne !

 

 

RÉFORME DES RETRAITES

Avec la réforme des retraites l'enjeu est-il de garder la MSA ?

B.S. La réforme en cours est plus une réforme du mode de calcul des retraites, et de constitution de la carrière. Les salariés au régime MSA sont déjà sur les mêmes bases de calcul que les salariés du régime général. Pour les agriculteurs, la façon de calculer est différente, parce qu'ils ne bénéficient pas des cotisations employeurs comme un salarié du régime général. Les cotisations de base versées par l'agriculteur ouvrent des droits à l'issue de sa carrière.

Demain, cela ne changera pas, d'autant que l'agriculteur a déjà le calcul de sa retraite sur l'ensemble de sa carrière. Dans le principe, la réforme des retraites ne remet pas en cause les intervenants, et la MSA garde toute sa légitimité pour accompagner toutes les spécificités du régime professionnel agricole.

D.L.P. Le réseau s'est dit il y a dix ans : "Il ne faut plus que 35 caisses de MSA en France". Ce n'était pas une décision des pouvoirs publics, c'était la nôtre ! En 2015, nous avons dit : "On n'ira pas plus loin". D'autres fusions poseraient d'énormes problèmes, il serait impossible d'assurer une proximité. Par contre les MSA ont décidé de mutualiser leurs moyens. Nous arrivons aujourd'hui au terme des mutualisations.

Les mouvements sociaux récents ont éclairé les pouvoirs publics sur les besoins essentiels de la population, notamment en matière de services au public. La MSA a un pouvoir de servir directement les personnes et de répondre à leurs problèmes. On en a trop besoin sur les territoires ruraux, tant en termes de services aux personnes, qu'aux collectivités.

La cotisation qui est aujourd'hui à 17,11 % sur la cotisation de base, plus 4 % pour la RCO retraite complémentaire comprise, passerait progressivement à 28,12 % comme pour l'ensemble des actifs.

 

MSA

Le monde agricole ne semble pas inquiet de la réforme des retraites à venir.

D.L.P. Dans le calcul des retraites, il y avait un sujet crucial : le fameux plateau des 30 points. Entre 7 000 et 18 000 € de revenu, on a toujours 30 points, tout en payant des cotisations en fonction de son revenu. 70 % des agriculteurs sont dans cette fourchette. Nous demandions à supprimer ce plateau des 30 points, qui était non progressif. Le nouveau système devrait être plus proportionnel puisque chaque euro cotisé doit avoir le même rendement.

B.S. Nous restons toutefois vigilants sur le risque de petite retraite. Qu'il s'agisse de gens qui ont peu cotisé ou qui ont eu des "accidents" dans leur carrière, il est essentiel d'asurer un minimum de retraite à l'ensemble de la population. Le régime agricole et la profession portaient la revendication de 85 % du Smic. Le Président de la République l'a depuis mise en avant, cela correspond à 1 000 € mais on parle pour le moment seulement de cible pour 2025 et uniquement pour les nouveaux retraités. Il faut mettre un garde-fou à des retraites trop faibles, parvenir à un minimum de retraite, et se donner les moyens de rattraper les retraités actuels. Car la problématique des petites retraites n'a pas été résolue. Nous sommes aujourd'hui à environ 75 % du Smic pour une carrière complète de chef d'exploitation, c'est tout.

La prise en compte de la faiblesse et de la variabilité du revenu des agriculteurs, la prise en compte des petites retraites passées et à venir, constituent nos seuls points de réserve face à cette réforme.

D.L.P. Les MSA soutenaient l'idée de supprimer le plateau des 30 points, la proposition va dans ce sens, on conserverait les 600 Smic en augmentant les cotisations. On passerait de 21 % à 28 %. Les agriculteurs refusent souvent l'idée d'une augmentation des cotisations, mais pour avoir un jour une retraite décente, il faudra bien parvenir à une cotisation identique. La cotisation qui est aujourd'hui à 17,11 % sur la cotisation de base, plus 4 % pour la RCO retraite complémentaire comprise, passerait progressivement à 28,12 % comme pour l'ensemble des actifs, en demandant une attention particulière à la question de la variabilité du revenu agricole, sous réserve bien-sûr des débats et des textes à venir.

B.S. Ce point du revenu, la prise en compte de sa faiblesse et de sa variabilité, la prise en compte des petites retraites passées et à venir, constituent nos seuls points de réserve face à cette réforme.

 

 

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