Les agriculteurs bretons soumis depuis 1996 à des réglementa- tions toujours plus restrictives voudraient pouvoir respirer après des années de remise à plat des pratiques, et de programmes d'accompagnement technique et fi nancier. Mais Bruxelles guette et l'administration française de l'envi- ronnement est sur ses gardes. Les "aménagements de peine" restent bien trop insuffi sants pour relan- cer une filière animale bretonne en perte de vitesse. Retour sur les différents dispositifs mis en oeuvre en Bretagne pour lutter contre les nitrates.

DIRECTIVE NITRATES Les premières mesures d'appli- cation de la directive nitrates en Bretagne datent de 1996, année de la mise en oeuvre d'un dispositif européen créé en 1991. Et depuis 1996, la Bretagne entière classée zone vulnérable est soumise à une limitation des apports d'azote orga- nique à 170 kg par hectare et par an, mesure corrélée à des dispo- sitifs de résorption des excédents d'azote dans certains secteurs plus chargés, appelés ZES (zones en excédents structurels). Si un cinquième programme directive nitrates national mis en oeuvre l'an dernier a élargi le classement des territoires en zone vulnérable bien au delà de la Bretagne, les mesures ZES ont quant à elles été allégées dans les 88 cantons bretons concer- nés où un véritable mur réglemen- taire gelait de fait la moindre évo- lution des structures d'élevage, complété par des seuils d'obliga- tion de traitement des effluents animaux et une interdiction de développement. En compensation de l'allègement des contraintes économiques que réclamaient les agriculteurs, l'administration a mis en oeuvre un dispositif de surveil- lance au travers de la déclaration des flux d'azote, dispositif copié sur celui auquel sont astreints les agriculteurs situés dans les bassins versants algues vertes. Tous les exploitants bretons devaient rendre pour le 15 janvier au plus tard cette déclaration de fl ux d'azote qui a fait l'objet de longues tractations entre administration et profession, cette dernière craignant que cette sur- veillance déclarative ne devienne un nouvel outil de blocage du déve- loppement des élevages.

BAIES ALGUES VERTES 8 baies bretonnes, La Fresnaye, St Brieuc et la Lieue de Grève (22), Anse de Locquirec, Horn-Guillec, Quillimadec, Douarnenez et Baie de la Forêt (29) sont depuis février 2011 classées baies algues vertes au vu du phénomène de proliféra- tion des algues vertes dans les eaux littorales de ces territoires. Dans ces zones, un objectif de concen- tration maximale de 15 à 20mg/l de nitrates dans les eaux brutes a été fi xé et les agriculteurs sont soumis à une déclaration des fl ux d'azote par exploitation en même temps qu'à un engagement indi- viduel de mise en oeuvre d'actions permettant de limiter pression et fuites d'azote. Ce classement baies algues vertes concerne environ 3 500 exploitations bretonnes.

BASSINS VERSANTS EN CONTENTIEUX La France a été condamnée en 2001 pour non respect de la norme européenne, fixant à 50 mg/l la teneur maximale en nitrates des eaux brutes destinées à la consom- mation. Le contentieux concernait alors 36 bassins versants bretons. En 2008, 9 bassins versants bre- tons dépassant encore cette teneur maximale étaient classés bassins versants en contentieux : l’Ic, le Bizien, le Guindy, l’Urne, l’Argue- non, le Gouessant (22), l’Horn et l’Aber Wrac'h (29) et les Eychelles (35). Dans ces bassins, des mesures spécifiques s'appliquent toujours limitant à 140 ou 160 kg les apports d'azote total par hectare. Mais dans 5 de ces bassins (Arguenon, Gouessant, Urne, Guindy et Aber Wrac'h), la concentration maximale en nitrates est depuis plus de trois ans inférieure aux 50 mg/l sans que les limitations d'apports aient été levées. Ce classement bassin ver- sant en contentieux concerne près de 1 300 exploitations bretonnes.

Alain Tiengou

Bassins versants contentieux : il est temps de lever les contraintes Alain Tiengou est agriculteur à Trédias (22), il est aussi président du groupe permanent environnement à la chambre régionale d'agriculture de Bretagne. Enfi n, son exploitation est située en plein bassin versant contentieux où depuis 2008 les apports d'azote sont limités à 140 ou 160 kg/hectare. Il plaide pour une révision des seuils de fertilisation, sans suite jusque là. Or insiste-t-il il y a urgence, parce que rendements et qualité des céréales diminuent par manque de fertilisation !

La situation des bassins versants contentieux s'est nettement améliorée. Or le dispositif restrictif sur les apports d'azote n'a pas été levé. Pourquoi ? Alain Tiengou. Le classement en bassin versant contentieux est la suite d'une plainte déposée avant les années 2000 dans une situation de crise, avec une forte augmentation continuelle du taux de nitrates, dépassant la norme des 50mg/l. Le temps d'instruction de cette plainte a été tel qu'entre-temps les courbes de teneur en nitrates se sont inversées. En 2007, pour éviter que la plainte déposée ne soit transmise par la Commission européenne à la Cour de justice, la France a proposé des restrictions aux apports d'azote total (organique + minéral) dans les secteurs concernés, à 140 kg (hors-sol dominant), à 160 kg (bovin dominant) ou 170 kg en zone légumière, sous forme d'une ICCE (indemnités de contraintes environnementales) d'une durée de cinq ans, que tous les agriculteurs des zones concernées ont contractée. Qui dit ICCE dit compensations fi nancières pendant ces cinq années et, à l'échéance de ces cinq années, la compensation fi nancière s'est arrêtée... Mais pas les contraintes qui, elles, ont continué à s'appliquer. Pendant toute l'année 2013, nous avons travaillé avec l'administration régionale pour imaginer une porte de sortie au dispositif de bassin versant contentieux. En février 2014, nous sommes allés en délégation à Bruxelles puis nous avons assisté le gouvernement français dans la transmission de son dossier à Bruxelles. A l'automne 2014, on a obtenu de Bruxelles une sorte d'engagement non écrit à statuer pour la fi n de l'année 2014 sur les bassins versants contentieux. Le mois de janvier 2015 est passé et on n'a pas ce retour de Bruxelles. Comment expliquez-vous cette absence de réponse ? A.T. Nous nous interrogeons sur une forme de prise d'otage dont nous, agriculteurs en bassins versants, serions l'objet sur fond de contentieux politique et juridique entre la France et Bruxelles avec comme point confl ictuel la façon dont notre pays traiterait les directives européennes sur la qualité de l'eau. Le dossier bassins versants en contentieux est noyé dans cette affaire là. Quels sont vos arguments en faveur d'une révision de la situation des BVC? A.T. Dans cinq des neuf bassins versants dits contentieux, les résultats sont là et dans les quatre autres bassins versants encore non conformes, l'évolution de la teneur en nitrates est très favorable. Aujourd'hui, tous les agriculteurs bretons fertilisent leur culture sur le principe de l'équilibre de la fertilisation et font leur plan prévisionnel de fumure sur la base de 170 à 190 kg d'azote total apporté pour équilibrer leur culture. En bassin versant contentieux, nous sommes à 140 kg ! Nos cultures sont sous-fertilisées. Plusieurs études ont été réalisées, notamment par le Cerfrance 22 qui ont montré un décrochage de rendement d'une dizaine de quintaux à l'hectare. Ce constat avait également été fait dans un rapport de l'administration en année 5 du dispositif ICCE. Si on carence des cultures en azote, on en arrive à un effet inverse sur le comportement des cultures avec le risque de connaître une remontée des teneurs en nitrates parce que les plantes auront exporté encore moins d'azote que ce qui leur avait manqué en nourriture. L'autre élément de ce constat tient au fait que les céréales vont désormais être payées en fonction du taux de pro- téines des grains. Or, on a des blés dont le taux de protéines est inférieur à 9 %, les agriculteurs ayant supprimé le dernier apport. Cet indicateur supplémentaire montre bien la nécessité d'une évolution de ces arrêtés et ce sur tous les bassins. Administration, ministère, élus locaux, parle- mentaires français et européens, toutes les personnes susceptibles de faire évoluer la situation disposent de ces éléments concrets et ne les contestent pas. Mieux, ces constats ont souvent été partagés dans les discours offi ciels, par Stéphane Le Foll lors du Space 2013, par Philippe Martin alors ministre de l'écologie. Pourtant, rien ne bouge. Je ne peux m'empêcher de penser que cet immobilisme est lié aux prochaines échéances électorales, chacun se couvrant de toute prise de position sur un dossier environnemental. Il y a urgence, parce que le blé pousse et qu'il aura besoin d'apports d'azote. Il est grand temps de décider !