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L’indice national des fermages 2019 est publié

L'indice national des fermages est fixé à 104,76 pour l'année 2019, soit en variation de + 1,66 % par rapport à l'an dernier, ceci aux termes d'un arrêté ministériel du 12 juillet 2019 publié au Journal Officiel du 18 juillet.

Selon le département de situation des biens loués, du fait des arrêtés préfectoraux respectifs, le nouvel indice national des fermages de l'année 2019 s'applique dans des conditions particulières à chaque département.

À noter que cet indice des fermages est évalué par le ministère de l'agriculture en fonction de l'évolution, d'une part, du revenu brut d'entreprise agricole (RBEA) national pris en compte à raison de 60 % et, d'autre part, du produit intérieur brut (PIB) pris en compte à raison de 40 %, ainsi que le prévoit l'article R 411-9-3 du code rural et de la pêche maritime.

Selon le département de situation des biens loués, du fait des arrêtés préfectoraux respectifs, le nouvel indice national des fermages de l'année 2019 s'applique dans les conditions suivantes :

- Dans les Côtes-d'Armor et le Morbihan, il va s'appliquer aux fermages dont la date d'échéance annuelle intervient du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.

- Dans le Finistère, il s'appliquera aux échéances annuelles de fermage du 29 septembre 2019 au 28 septembre 2020.

- Dans l'Ille-et-Vilaine, ce nouvel indice 2019 s'appliquera aux fermages dont la date d'échéance annuelle interviendra du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020. Rappelons que pour les échéances annuelles antérieures au 1er octobre 2019, l'indice 2018 applicable en Ille-et-Vilaine est de 103,05, soit en baisse de -3,04 % par rapport à l'année précédente.

Contact :

Vos contacts aux chambres d'agriculture de Bretagne, pour plus d'information sur le calcul du fermage :

- Magali Broustal, dans le Morbihan, 02 97 23 03 55, magali.broustal@bretagne.chambagri.fr

- Gwenola Lesné, en Ille-et-Vilaine, 02 23 48 28 02, gwenola.lesne@bretagne.chambagri.fr

- Éric Guyomard, dans les Côtes-d'Armor, 02 96 79 20 15, eric.guyomard@bretagne.chambagri.fr

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