Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Loi de finances : le régime fiscal des coopératives sauvé ainsi que le budget des chambres d'Agriculture

La commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat réunie le 13 décembre sur le projet de budget a décidé de retirer les deux amendements votés par le Sénat, l'un visant à supprimer l'abattement de 50 % sur la contribution foncière des entreprises coopératives, l'autre à faire contribuer les employeurs agricoles de plus de 20 salariés au FNAL (Fonds National d'aide au Logement). Le coût de ces deux amendements pour les coopératives s'élevait respectivement à 100 millions et 14 millions d'euros, explique Coop de France. « Je me réjouis de cette décision pleine de bon sens et de sagesse et remercie les parlementaires qui l'ont soutenue. Dans cette période très difficile, où la compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire français est en régression, il était inopportun d'imposer un nouveau surcroît de charges aux entreprises coopératives » a déclaré Philippe Mangin, le président de Coop de France. Par ailleurs, pour les chambres d'Agriculture, le taux moyen d'augmentation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti a été fixé à 1,8 %. L'assemblée nationale l'avait fixé à 1,5 % et le Sénat à 2 % lors du débat sur le projet de loi de finances. Dorénavant, chaque chambre d'Agriculture sera libre de fixer ce taux d'augmentation dans la limite de 3 %. L'augmentation moyenne de cette taxe pour l'ensemble des établissements consulaires devra se situer à 1,8 %.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Notre agriculture devrait-elle répondre aux diktats pour perdurer et être légitime ?

De plus en plus, nous, agricultrices et agriculteurs devons répondre à des injonctions, et même plus que cela, à de…

"On vit une guerre économique"
Invité à intervenir à l'occasion de l'assemblée générale de la FDSEA 35 qui se déroule le 20 février prochain, Gil Rivière-…
La Roazhon Ferme s'installe au Roazhon Park le 23 février

Attention, pour des raisons liées à la télévision, la programmation du match entre Rennes et Nîmes change de date ! Elle passe…

La Roazhon ferme revient s'installer le 23 février à Rennes
Deux ans après la première édition, la Roazhon ferme s'installe à nouveau à Rennes à proximité immédiate du Stade Rennais pour…
La pintade, pensez-y !
Lorsque l’on parle de volaille, on pense tout d’abord au poulet, bien sûr, puis à la dinde. La pintade fait partie de ces…
Publicité