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Méfiez-vous des offres de bâtiments "gratuits"

Depuis de nombreuses années, des sociétés proposent aux agriculteurs de leur construire des bâtiments agricoles très bon marché. En contrepartie, ils acceptent de leur mettre à disposition les toits pour exploiter des centrales solaires photovoltaïques. Certains agriculteurs qui ont versé des sommes d’argent importantes pour couvrir des frais administratifs attendent désespérément que les bâtiments soient montés. Deux d’entre eux acceptent aujourd’hui de témoigner afin d’alerter sur le piège que constitue ce genre de proposition et tenter de créer un collectif pour défendre leurs intérêts.

M. Hamon, producteur de viande bovine et poules pondeuses à Sainte Anne sur Vilaine, se retrouve sans bâtiment en 2015 suite à un incendie. Une société propose de lui construire quatre bâtiments "gratuits" en dehors de frais administratifs. Il est séduit. Bénéficier de quatre bâtiments en contrepartie du versement de 22 000 € et de la mise à disposition d’un terrain plat est plutôt une bonne affaire. Il signe donc un protocole d’accord en août 2015 et donne deux chèques pour payer les frais. Il est prévu d’installer sur les toitures 285 kW de solaire photovoltaïque.

Les chèques sont encaissés, les permis de construire sont déposés et obtenus. Puis la société lui donne à signer une promesse de bail à construction qui intrigue l’éleveur. A la page 2, il est indiqué : "Le présent accord constitue le seul accord entre les parties et remplace tous accords, engagements, négociations ou déclaration antérieurs" et, plus loin, il est indiqué notamment qu’il n’y aura finalement qu’un seul bâtiment, sans bardage et avec des restrictions d’utilisations futures. M. Hamon refuse de signer ce bail qui ne correspond pas à ce qu’il avait négocié au départ.

Comme le prévoient les conditions générales de vente, il demande une médiation pour régler ce litige,mais n'obtient aucune réponse de la société. Aujourd’hui, il n’a toujours pas de bâtiment et souhaiterait récupérer son argent. Il estime avoir été abusé.

Gildas Denis, producteur de porcs sur la commune de Bruz, estime lui aussi être une victime d’une autre société qui propose également des bâtiments très bon marché avec du solaire photovoltaïque sur le toit. Au départ, ils s’engageaient à lui construire un bâtiment de 1 150 m² et un autre de 1600 m².

Finalement, l'éleveur signe un protocole d’accord en février 2015 pour deux bâtiments de 750 et 780 m². Il signe également un bail et donne trois chèques pour un total de 16 800 €. Très rapidement après cette signature, la société lui demande de valider un transfert de cet accord vers une autre société. Après beaucoup de difficultés, les permis de construire sont obtenus mais aujourd’hui aucun bâtiment n'est encore sorti de terre. La société déclare que finalement les coûts de raccordement au réseau des centrales solaires sont trop élevés et que cela n’est pas rentable pour eux.

Il faut que tout cela s'arrête !

Pascal Chaussec, président de l’Apepha (Agriculteurs Producteurs d’Electricité Photovoltaïque Associés) est sollicité par de nombreux agriculteurs qui ne savent plus quoi faire pour obtenir leur bâtiment. "C’est un peu la double peine pour les éleveurs qui avec la crise croyaient avoir trouvé une manière intéressante de financer des bâtiments et qui se retrouvent aujourd’hui engagés financièrement et sans bâtiment".

Pour tenter de faire cesser ces pratiques, l’Apepha propose donc de mettre en œuvre une action groupée et de partager les frais des procédures éventuelles. "Il faut dénoncer auprès des pouvoirs publics des pratiques douteuses avec des mécanismes de changement de nom et de mise en liquidation qui peuvent priver les exploitants de tous recours", s'indigne Pascal Chaussec.

Pour ceux qui seraient tentés par ce genre de montage : ne rien signer, ne rien payer avant d’avoir pris conseil auprès de professionnels tels que l’Apepha ou les chambres d’agriculture.

 

Contact :

Les agriculteurs ayant déjà signé ce type de contrat et qui se retrouvent en difficultré peuvent prendre conseil auprès de l'Apepha auprès de Monsieur Hamon au 06.68.94.79.55, membre de l'association et en charge de ce dossier.

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