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Même les ministres s'inquiètent des conséquences du Green deal

Les ministres de l’Agriculture de l’UE, qui avaient le 8 juin un échange de vues en vidéoconférence, ont exprimé un certain nombre d’inquiétudes concernant l’impact que les stratégies "de la ferme à la table" et "biodiversité" pourraient avoir sur la PAC. Même s’ils ont globalement soutenu les grandes lignes de ces stratégies, ils ont unanimement demandé à Bruxelles de présenter une étude de leur impact sur le secteur agroalimentaire.

La Commission européenne a annoncé qu’elle ne présenterait pas de nouvelle proposition législative pour la PAC considérant que le texte sur la table est parfaitement compatible avec les objectifs des deux stratégies.

Les États membres s’inquiètent en particulier des objectifs très ambitieux en matière de réduction de l’usage et des risques liés aux pesticides (-50 %), de diminution du recours aux engrais et antibiotiques (-50 %) ou de surfaces rendues à la nature (10 %) et se posent des questions sur le recueil des données et le point de départ de ces objectifs. La commissaire européenne à la Sûreté alimentaire, Stella Kyriakides, a précisé que lorsque des objectifs réellement contraignants seront fixés (pour les pesticides, les engrais ou les antibiotiques) les propositions législatives seront accompagnées, comme il se doit, d’études d’impact.

 

Plans stratégiques

En attendant, la Commission adressera d’ici fin 2020 à chaque État membre une série de recommandations sur leurs futurs plans stratégiques afin que ceux-ci intègrent une partie des objectifs fixés par le Green deal européen. "Le point de départ est différent d’un État membre à l’autre et les discussions seront difficiles avec certains ", a admis Janusz Wojciechowski. La Commission européenne a annoncé qu’elle ne présenterait pas de nouvelle proposition législative pour la PAC considérant que le texte sur la table est parfaitement compatible avec les objectifs des deux stratégies, mais elle se dit favorable à l’introduction d’un pourcentage minimal de l’enveloppe du premier pilier (paiement direct et mesures de marché) consacré aux nouveaux éco-régimes. La France et l’Allemagne notamment sont favorables à cette idée qui, selon eux, permettra de renforcer le caractère commun de la PAC. Mais certains pays y sont opposés estimant que cela va à l’encontre du principe de subsidiarité. De manière générale, les ministres de l’Agriculture attendent des clarifications sur la façon dont seront menées les discussions bilatérales entre la Commission et les États membres.

La prochaine réunion du Conseil agricole aura lieu le 29 juin.

"L'agriculture dont nous ne voulons pas chez nous"

De très nombreuses délégations (Pologne, Autriche, France, Italie, Irlande, Allemagne ... ) s'inquiètent de la concurrence déloyale des importations de produits alimentaires venant de pays tiers qui n’appliqueraient pas les nouveaux standards environnementaux européens. "N’importons pas l’agriculture dont nous ne voulons pas chez nous", a résumé le ministre français Didier Guillaume. Plusieurs pays considèrent par ailleurs que l’objectif de 25 % de surfaces cultivées en agriculture biologique à atteindre d’ici 2030 (contre environ 8 % aujourd’hui) est inatteignable voire dangereux pour la sécurité alimentaire. "Une approche basée sur le marché - c’est-à-dire sur la demande plutôt que sur l’offre - est indispensable pour que les consommateurs choisissent eux-mêmes de soutenir le secteur ", a souligné le ministre irlandais Michael Creed. La Commission compte présenter en 2020 un plan d’action 2021-2026 pour le développement du secteur biologique. Le commissaire Wojciechowski estime qu’il y a "de la place dans beaucoup d’États membres pour développer ce marché".

 

Un budget renforcé mais encore insuffisant

Enfin, les délégations ont unanimement salué la récente proposition de la Commission européenne concernant le cadre financier pluriannuel 2021-2027 révisé qui prévoit une hausse de 26,5 milliards € en prix courants du budget agricole par rapport au projet de 2018. Mais ils ont également, dans leur grande majorité, estimé que cette hausse de l’enveloppe restait insuffisante au regard des efforts supplémentaires qui vont être demandés aux agriculteurs dans le cadre du Green deal.
La prochaine réunion du Conseil agricole aura lieu le 29 juin. Les ministres de l’UE feront le point sur l’état des négociations sur la future PAC, en particulier son principal volet concernant les plans stratégiques, sur la base d’un rapport de progrès préparé par la présidence croate juste avant de passer la main à l’Allemagne qui espère boucler les discussions avant la fin de l’année.

 

Ils envisagent d'y aller seuls

Les deux commissions du parlement européen, Environnement et Agriculture ont des compétences partagées sur certains articles de la PAC . Ils avaient entammé mi-mars des pourparlers pour s’entendre sur des positions de compromis (en particulier sur les articles encadrant l’architecture verte). Mais, confortés par les propositions de la Commission européenne pour la stratégie "de la ferme à la table", ceux qui veulent demander beaucoup plus à la PAC en matière d’ambition environnementale envisagent d’y aller seuls, sans les représentants du secteur agricole.
En présentant des amendements en ordre dispersé, le Parlement européen court cependant le risque de se retrouver avec une position incohérente sur la PAC d’un article à l’autre, laissant au Conseil, généralement plus ferme dans ses positions, plus de pouvoir de négociation. Les États membres sont, néanmoins, encore loin d’avoir trouvé un compromis, la stratégie "de la ferme à la table" ayant là encore ajouté un peu plus de chaos à une situation déjà bien compliquée.

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