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Modernisation des exploitations : jusqu’au 17 avril pour déposer vos demandes de financement dans le cadre du PCAEA

La Région Bretagne vient de lancer les appels à projets 2020 du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA). La date de clôture des appels à projets est fixée au 17 avril.

Les appels à projets qui viennent d’être lancés sont en principe les derniers de la période de programmation 2014-2020.

Trois dispositifs sont ouverts :

- dispositif 411 a – "Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux dans les exploitations agricoles"

- dispositif 411 b – "Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles"

- dispositif 4.1.2 – "Rénovation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles pour l’économie d’énergie et la limitation des gaz à effet de serre (GES)"

Pour ces trois dispositifs, dépôt des dossiers et instruction : DDTM.

Les formulaires de demande d’aides et les notices sont disponibles sur le site "europe.bzh" à l’adresse suivante : https ://www.europe.bzh/jcms/prod_385857/fr/les-appels-a-projets-en-cours

La date de clôture des appels à projets est fixée au 17 avril 2020, sans délai supplémentaire pour la complétude des dossiers.

Attention : tous les dossiers déposés avant le 20 mars bénéficieront d’une pré instruction par les services instructeurs pour vérification de la complétude. Si certains justificatifs manquent au dossier, les porteurs de projets pourront le compléter en transmettant les pièces manquantes en une seule fois à la DDTM avant le 17 avril.

Pour les dossiers déposés après le 20 mars, la vérification de la complétude ne sera pas faite avant la date de clôture de l’appel à projets, c’est-à-dire le 17 avril. Tout dossier déposé incomplet après le 20 mars 2020 sera donc classé inéligible.

En conséquence, il est vivement recommandé de déposer votre dossier en DDTM le plus tôt possible et avant le 20 mars au plus tard.

 

Des évolutions

À noter quelques assouplissements pour les JA pour la constitution du dossier de demande d’aides. Des délais supplémentaires sont notamment accordés pour fournir l’avenant en cas de projet non inscrit au projet d’entreprise, pour fournir le nouveau K-bis en cas de création ou de modification des statuts d’une société liée à l’installation d’un JA, ou encore pour fournir l’attestation d’affiliation à la MSA. Pour plus de précisions se référer impérativement à l’arrêté relatif aux dispositifs PCAEA sur le site europe.bzh à l’adresse mentionnée plus haut.

Autre évolution importante : pour le dispositif 411b, afin de tenir compte de l’enveloppe disponible moins importante que pour les précédents appels à projets, la Région a fait le choix de ne plus retenir tous les projets en filière porc. Seuls les projets suivants seront éligibles :

- Projet en lien avec un signe d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo), AB, Label Rouge… ou porcs plein air

- Projet porté par un JA ou une forme sociétaire dans laquelle un JA détient au minimum 10 % des parts sociales.

Pour la filière volailles de chair, seuls les projets de rénovation/extension sont éligibles en 411b. Pour les bâtiments neufs, un appel à projets spécifique hors PCAEA de la Région va être lancé prochainement par la Région pour le soutien aux investissements en bâtiment neuf en volailles de chair "bâtiment dynamique de maximum 2 000 m² avec lumière naturelle" et "bâtiments volailles de chair Label ou en Agriculture biologique" (avec là aussi une évolution des conditions d’éligibilité).

 

Le seul appel à projets pour 2020

Les appels à projets qui viennent d’être lancés sont en principe les derniers de la période de programmation 2014-2020. De nouveaux dispositifs de soutien à l’investissement seront proposés dans le cadre de la future PAC (le PCAEA est cofinancé par des fonds européens dans le cadre du 2nd pilier de la PAC), après 2021.

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