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Néonicotinoïdes : le projet de loi présenté le 3 septembre

Le projet de loi pour permettre de nouvelles dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes doit être présenté le 3 septembre, a annoncé le 31 août Julien Denormandie sur RMC/BFMTV. "Il y aura dérogation, en tout cas il y aura présentation d'un projet de loi dès cette semaine en Conseil des ministres", a-t-il dit, pour "permettre des dérogations à ces néonicotinoïdes quand il y a une urgence sanitaire". D’après le texte consulté par Agra Presse, ces dérogations peuvent être accordées "jusqu’au 1er juillet 2023". Plusieurs conditions sont fixées dans l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi : "Seule l’utilisation via l’enrobage des semences pourra être envisagée" ; "la restriction des dérogations aux plantes récoltées avant la floraison et l’interdiction de planter ensuite des cultures attractives de pollinisateurs pendant une durée à déterminer", peut-on notamment lire. "Je présente cette loi avec [la ministre de la Transition écologique] Barbara Pompili avec un seul objectif, c'est la betterave sucrière", a affirmé Julien Denormandie, avant de reconnaître que "la loi ne l'écrit pas comme ça", ouvrant la voie à des dérogations dans d'autres secteurs.

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