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Relations commerciales, faut-il peaufiner Égalim ?

Égalim
© Squirrel

Alors que dans le monde agricole les voix s’élèvent depuis un certain temps pour dire que la loi alimentation et agriculture (Égalim) n’a pas véritablement fait évoluer les choses et en particulier le revenu des agriculteurs, les députés reconnaissent aujourd’hui à mi-mot qu’il y avait des trous dans la raquette, et qu’il convient de "compléter la boîte à outils mise en place par la loi Égalim".

Moins d’un an après son adoption, des députés souhaitent donc peaufiner, voire compléter la loi. La commission d’enquête sur la grande distribution en particulier, présidée par le député Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine) préconise quelques changements de fond, sur la fin des négociations annuelles et l’indexation des coûts industriels.

Cette mission d’enquête a réalisé 88 auditions, entendu 200 personnes, et procédé à 180 heures d’échanges. Le sérieux de ce travail a été salué par tous les acteurs de la filière alimentaire.

Cette mission d’enquête propose notamment d’avancer le calendrier des négociations commerciales en fixant la date butoir au 15 décembre au lieu du 1er mars actuellement. Ce point avait déjà fait l’objet de longs débats lors de l’adoption de la loi. Faut-il plutôt se rapprocher du calendrier comptable des entreprises ou laisser une date proche du Salon de l’agriculture ? La commission penche pour le premier. Des députés soulignent le fait que "nous sommes aujourd’hui à un tel niveau de conflit entre l’industrie et la grande distribution que même la pression du monde agricole n’y fait plus rien".

L’autre modification proposée par la commission d’enquête serait de créer un index des coûts industriels à l’image de ce qui existe dans le secteur de la construction. On ajouterait les coûts des matières premières, salariaux, de l’énergie, de la RSE pour déterminer un index. Celui-ci serait actualisé mensuellement par l’Insee, et permettrait en théorie d’intégrer de manière automatique les variations de coûts de production. Un tel index rendrait actuellement service à la charcuterie, confrontée à la hausse du prix de la matière première, et dans l’incapacité de la répercuter à la grande distribution.

Dernier volet, le relèvement du seuil de revente à perte aurait déplacé la guerre des prix de l’alimentaire vers le non alimentaire. Les députés préconisent donc d’élargir le champ du relèvement du SRP au non alimentaire.

À ce stade, tout ce travail reste au stade de proposition. Aucun calendrier n’a été arrêté. Et sans préjuger de l’efficacité de telle ou telle mesure, si elles devaient se mettre en place, elles n’interviendraient au mieux que pour les négociations commerciales… de 2021.

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