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Le budget agricole 2020 soutenu par le sanitaire

L’Assemblée vient d’adopter le budget 2020 de l’État pour l’agriculture, en légère hausse pour faire face à la peste porcine, à Xylella fastidiosa et au Brexit. Les députés ont aussi voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale avec quelques réponses budgétaires importantes sur les retraites.

L’évolution la plus notable est l’augmentation de 27 millions d’euros des dépenses affectées à la sécurité sanitaire.
© C. Gérard

Les députés ont adopté, dans la nuit du 28 au 29 octobre, le projet de budget 2020 pour l’agriculture. Avec 4,8 milliards d’euros, l’enveloppe du ministère de l’Agriculture augmente de 1 % pour 2020. Ce budget prévoit notamment un renforcement de la prévention des risques sanitaires, et le maintien d’une réserve pour faire face à d’éventuelles crises. Cette somme "nous donne les moyens de nos ambitions" avec la "martingale gagnante" : "compétitivité, recherche, et innovation-transition", s’est félicité le ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, devant les députés. Lors d’un long débat, marqué par quelques tensions dans la dernière ligne droite, le gouvernement a eu le soutien de la majorité LREM-MoDem. Dans l’opposition, Jérôme Nury (LR) a lui dénoncé un budget qui "ne redonne ni espoir, ni moyens, ni perspectives".

 

320 emplois pour le Brexit

L’évolution la plus notable est l’augmentation de 27 millions d’euros des dépenses affectées à la sécurité sanitaire, pour faire face aux conséquences d’un éventuel hard Brexit et au développement de deux fléaux sanitaires, la FPA (peste porcine africaine) et la bactérie Xylella fastidiosa (arboriculture). Pour le seul Brexit, 320 emplois supplémentaires sont annoncés. Cela n’empêche pas le ministère de l’Agriculture de réduire globalement ses effectifs, conformément à la ligne fixée par le gouvernement. 190 équivalents temps plein (ETP) devraient disparaître dans l’institution elle-même, et 190 au sein des opérateurs dépendants, sur un total de 45 000 emplois.

 

Enseignement renfloué

Les comptes de la Rue de Varenne ne représentent qu’une part minoritaire des concours publics à l’agriculture. En effet neuf milliards d’euros proviennent de l’Union européenne, au titre de la Politique agricole commune, en cours de réforme.

De plus le budget du ministère ne comprend pas seulement des aides destinées directement aux agriculteurs. Presque un tiers de dépenses sont liées à l’enseignement agricole, dont l’enveloppe sera d’ailleurs rehaussée de 13 millions d’euros en 2020.

 

PLFSS : retraites, travail détaché, cannabis...

- Retraites / Conformément à l’engagement d’Emmanuel Macron à la suite de la crise des "gilets jaunes, le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) prévoit que les retraites de moins de 2 000 euros (14 millions de retraités, les trois quarts) soient ré-indexées sur l’inflation, tandis que le minimum de pension garanti pour une carrière complète sera porté à 1 000 euros par mois.

- Comme l’an dernier, la plupart des autres prestations sociales, dont les allocations familiales, ne seront revalorisées que de 0,3 %, en deçà de l’inflation.

- Lutte contre les fraudes au travail détaché / Les députés ont voté un article prévoyant d’élargir "les capacités d’investigation" des agents en charge du contrôle des entreprises organisant le détachement de travailleurs, notamment dans le secteur agricole. Le PLFSS prévoit ainsi de donner une force probante aux constats établis par les agents de contrôle de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour que ceux-ci puissent être utilisés par l’Urssaf, et inversement. Il prévoit également "d’aligner les sanctions" présentes dans le code rural et le code de la sécurité sociale, aujourd’hui différentes.

Au cours des débats les députés ont aussi autorisé une expérimentation du cannabis thérapeutique. L’amendement autorise cette dernière "pour une durée maximale de deux ans" elle portera sur 3 000 patients en France et visera à "expérimenter l’impact positif et les éventuels effets indésirables des dérivés du cannabis".

Rejet d’un projet de taxe sur les charcuteries contenant des sels nitrités. Enfin au cours du débat les députés ont rejeté un amendement proposant d’instaurer une taxe sur les produits de charcuterie contenant des sels nitrités, accusés de favoriser les cancers colorectaux. Cet amendement était porté par l’élu MoDem Richard Ramos. Son texte proposait d’instaurer une taxe de 0,1 centime d’euro par kilo sur les produits de charcuterie contenant des additifs nitrés (nitrites, nitrates et/ou sels nitrités), au bénéfice du régime général d’assurance maladie.

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