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Une proposition de loi pour "modifier à la marge" la loi Egalim

Les sénateurs du groupe de suivi de la loi Egalim ont annoncé déposer le 5 novembre une proposition de loi (PPL) visant à "modifier à la marge la loi Egalim". La PPL contiendra "trois mesures d’urgence" : l’exclusion de l’encadrement en volume des promotions sur les produits les plus saisonniers, et "au cas par cas" certains produits de PME ; l’expérimentation d’une clause de révision automatique des prix ; et la suppression de la possibilité pour le juge de sanctionner financièrement les coopératives ayant pratiqué une rémunération abusivement basse. Selon la sénatrice, la loi Egalim a privilégié les entreprises qui sont les plus éloignées des agriculteurs au détriment des plus petites entreprises et des coopératives. "Si on agit aussi vite, c’est que l’on a vu des entreprises en déperdition", déplore-t-elle.

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