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Nouvelle PAC : le cap est fixé

A l’issue d’un marathon de trois heures au Sommet de l’Elevage, le Président de la République a détaillé les modalités d’application de la PAC en France.

Le Président de la République lors de sa visite du Sommet de l'élevage le 2 octobre.
Le Président de la République lors de sa visite du Sommet de l'élevage le 2 octobre.
© TERRA

Très attendu sur la réforme de la Pac au Sommet de l’élevage, le 2 octobre, le Président de la République ne s’est pas dérobé. Tout au long du parcours et dans les échanges qu’il a eus avec les éleveurs et dans son discours final, le chef de l’Etat a exprimé à plusieurs reprises "son attachement à l’élevage", son rôle dans l’économie agricole et des territoires, les créations d’emplois qu’il génère dans les abattoirs et l’industrie alimentaire… "L’élevage, un investissement d’avenir", a-t-il résumé, avant de détailler les choix qu’il a effectués, avec son ministre de l’Agriculture, sur la mise en œuvre de la réforme de la PAC en France.

 

D’abord, les possibilités offertes par le couplage des aides du premier pilier seront intégralement utilisées. Ce niveau de couplage qui était de 10,2 % des aides, a été porté à 13 % dans la réforme avalisée à Bruxelles en juin dernier. Cette nouvelle marge de manœuvre permettra d’accorder une aide couplée non seulement à la vache allaitante, aux ovins, aux caprins, au veau sous la mère, au lait de montagne qui en bénéficient déjà, mais aussi, une nouvelle aide à la vache laitière et à l’engraissement des bovins. Interrogé sur son montant de l’aide laitière, le ministre de l’Agriculture ne s’est pas engagé, laissant entendre, cependant, qu’elle serait certainement plafonnée.

Les indemnités compensatrices de handicap (ICHN) feront l’objet "d’une première revalorisation de 15 % en 2014 dans toutes les zones", a indiqué le Président de la République, avant de préciser que la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) "sera fusionnée avec l’ICHN, en 2015". En outre, son plafond sera porté à 75 hectares et étendu aux producteurs de lait des zones défavorisées et de piemont. "En quarante ans, c’est la plus forte valorisation jamais opérée, qui nous permettra d’atteindre en fin de période 1,1 milliard d’euros", a insisté le chef de l’Etat. Les éleveurs à l’herbe qui ne bénéficient pas de l’ICHN (mais de la PHAE) devraient bénéficier d’un soutien au titre de mesures agro-environnementales, a précisé Stéphane Le Foll.

 

Convergence ‡ 70 %

François Hollande a également annoncé un coup de pouce pour les jeunes agriculteurs qui bénéficieront d’une enveloppe spécifique portant sur 1 % des aides du premier pilier, "soit 100 millions d’euros chaque année". Au programme également, l’annonce souhaitée par les responsables agricoles d’un plan de modernisation des bâtiments d’élevage. Doté par l’Etat, l’Europe et éventuellement les collectivités locales, il recevra une enveloppe de 200 millions d’euros par an, un niveau "multiplié par deux par rapport à la situation actuelle". Le verdissement "sera appliqué de manière proportionnelle" comme le souhaitaient les organisations professionnelles et non forfaitaires. Quant à la convergence, le Président de la République a exprimé son intention de l’introduire progressivement pour ne pas trop pénaliser "les filières laitières de l’Ouest et les filières spécialisées du Sud-Ouest" notamment. Elle atteindra 70 % au terme de la réforme avec une limitation des pertes à 30 % pour chaque exploitation. Au Sommet de l’Elevage, le chef de l’Etat a acté le choix controversé en faveur d’une revalorisation de l’aide sur les 52 premiers hectares, de manière "à favoriser le maintien du plus grand nombre de chefs d’exploitation sur le territoire". Sa mise en œuvre sera progressive pour atteindre 20 % (et non 30% comme le proposait le ministre) de l’enveloppe du premier pilier, en 2018, avec un rapport d’étape dans deux ans. Et pour les sociétés agricoles, les Gaec seront la forme juridique qui permettra aux différents actifs de bénéficier de la dotation. "Les autres formes juridiques pourront aller vers les Gaec" a précisé le chef de l’Etat. Ce qui n’a pas manqué de susciter un certain nombre de remous sur un discours qui a recueilli, dans son ensemble, les applaudissements de la salle.

"La volontÈ díavoir une agriculture compÈtitive "

Pour Xavier Beulin, patron de la FNSEA, François Hollande a montré "la volonté d’avoir une agriculture compétitive et qui respecte la diversité des territoires". Dans le détail, Christiane Lambert, vice-présidente FNSEA, et Karen Serres, commission Agricultrices, regrettent que "le mécanisme consistant à surdoter les 52 premiers hectares n’est accessible qu’aux associés de Gaec détenteurs d’une part PAC, c’est-à-dire pouvant faire prévaloir la transparence. Tous les autres associé(e)s, en EARL, en SCEA, en Gaec mais sans part PAC en sont exclu(e)s ! "

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