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Nouvelle PAC : Stéphane Le Foll annonce ses choix

Lors du CSO (Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture) du 17 décembre, le ministre de l’agriculture a annoncé l’essentiel des choix gouvernementaux pour l’application française de la nouvelle politique agricole commune. Les principaux dispositifs sont les suivants pour l’élevage : l’aide couplée pour la filière viande bovine représentera 675 millions d’euros, permettant de financer la PMTVA (Prime au troupeau de vaches allaitantes), l’aide à l’engraissement et l’aide aux veaux sous la mère. La PMTVA sera actionnée à partir d’un seuil de 10 vaches pour 200 euros par unité, devenant dégressif à partir de 40 animaux. La prime à la vache laitière portera sur 140 millions d’euros soit 45 millions en montagne et 95 millions en plaine, permettant une aide de l’ordre de 30 à 35 euros par vache laitière. Celle-ci sera plafonnée à 40 vaches laitières. L’aide ovine représentera 125 millions d’euros (plancher de 50 brebis, dégressivité à partir de 500 brebis) et l’aide aux caprins 15 millions d’euros. Le soutien des veaux sous la mère représentera 5 m€.

Paiement redistributif de 5 % en 2015

Point sensible du CSO du 17 décembre, le paiement redistributif. Celui-ci ne sera actionné qu’à partir de 2015. Il s’élèvera cette année-là à 5 %, puis 10 % en 2016 à l’issue de laquelle un bilan sera fait pour voir dans quelles conditions l’objectif de 20 % en 2018, fixé par le président de la République, pourra être atteint. Le prélèvement du 1er pilier de la Pac vers le 2e pilier portera sur 3 % soit 230 millions d’euros pour financer le soutien à l’assurance et la production bio. Par ailleurs, deux orientations concernant le verdissement devraient aller dans le sens demandé par les céréaliers : d’une part la France demandera un principe d’équivalence pour la pratique du couvert hivernal pour le maïs. Elle demandera, de plus, une adaptation de la grille d’équivalence pour les surfaces d’intéret écologique (SIE)  intégrant mieux les "éléments topographiques" afin que les Français puissent continuer sur les grilles antérieures.

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