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Observatoire du foncier : un outil de gestion

Les efforts de densification, la mobilisation des dents creuses ou encore le renouvellement sur place sont-ils perceptibles et suffisants ? Mon territoire consomme-t-il autant de foncier que les autres ?

Pour répondre à ces questions, une observation régionale de la consommation de foncier par les différentes formes d’urbanisations était attendue. En tapant "observation du foncier Bretagne" sur votre moteur de recherche (1), vous arrivez notamment sur deux sites. Le site geobretagne.fr donne accès aux données de votre commune, intercommunalité ou département. Le site de la Dreal vous permet de consulter notamment une étude sur l’évolution de l’artificialisation des sols en Bretagne entre 2011 et 2014.
L’observatoire rappelle ainsi que les métropoles, les villes, les territoires littoraux ont les plus forts taux d’artificialisation. Les secteurs ruraux ont les ratios de surface artificialisée par habitant les plus élevés. Il permet surtout de prendre conscience que tous les espaces qui ne sont pas naturels, agricoles ou forestiers sont considérés comme artificialisés. Nous allons y retrouver entre autres les jardins, les dents creuses, les espaces inoccupés en zone d’activités, les infrastructures de transport... Les analyses nous rappellent aussi que le logement prend une place de choix dans la consommation foncière.
Le fichier de base constitué des données de la DGFIP(*) mesure les surfaces construites ou aménagées par parcelle cadastrale. Il ne permet pas complètement de suivre les évolutions en temps réel. Il est cependant possible de comparer les territoires les uns aux autres avec fiabilité. Il permet aussi de faire ressortir ce qui génère le plus de consommation foncière et d’artificialisation.
À un moment où la Bretagne est devenue très attractive, il va falloir trouver le bon usage de ce nouvel outil.

(*) Direction Générale des Finances Publiques

 Foncier agricole

 

L'État d'avancement de la planification en Bretagne

Les évolutions réglementaires récentes (les lois Grenelle en 2009/2010, Alur en 2010, Notre en 2016) ont fixé de nouvelles dispositions pour les documents d’urbanisme visant à permettre la prise en compte, notamment, de trois enjeux majeurs : la réduction de l'artificialisation, l’accueil de population et de sa répartition sur les territoires, l'équilibre. Et tout cela avec un objectif d’un urbanisme de qualité et de prise en compte des grands enjeux environnementaux aujourd’hui identifiés (consommation d’espace, perte de biodiversité, réchauffement climatique…).
Plusieurs documents sont construits à diverses échelles territoriales :
- élaboré par la Région Bretagne, le Sraddet est actuellement en consultation et devrait pouvoir être approuvé en 2021. Il pose les bases pour tendre vers un objectif de zéro artificialisation nette en 2040,
- à un niveau intermédiaire, presque toute la Bretagne (2) est aujourd’hui couverte par des Scot, schémas de cohérence territoriale, sauf deux territoires qui sont actuellement en phase d’élaboration de ce document,
- concernant la planification au niveau communal, peu de communes (en blanc sur la carte et localisées principalement dans des secteurs peu denses en habitants) sont dépourvues de document type plan local d’urbanisme (PLU) ou carte communale.

PLU réalisé au niveau de l’intercommunalité, le PLUi est un document qui se met peu à peu en place dans notre région, et plusieurs collectivités, notamment dans le Finistère et les Côtes d’Armor, sont en train de l’élaborer. / Federica Perletta

(2) État de la planification en Bretagne

Foncier agricole

 

 

 

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