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PAC D'APRÈS 2013
Opération décryptage

Cette communication ne manque pas d'animer les débats ici ou là. La session de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine du 26 novembre dernier a été l'occasion de livrer les premiers éléments d'analyse.

Elise Thomazo, 
de l'APCA.
Elise Thomazo,
de l'APCA.
© terra

"Le marché fermé de l'Union, c'est terminé !". Si certains y croyaient encore, Elise Thomazo, de l'APCA, a fini de lever les derniers doutes. Si la future PAC devrait disposer encore de quelques outils de soutien aux marchés, le virage des aides découplées est définitif. "Le projet de la communication de la Commission sur le réexamen du budget laisse apparaître plus de flexibilité, de nouvelles ressources propres, à définir, et pas d'augmentation des dépenses", a souligné la responsable du service Politi-ques économiques et filières à l'APCA. Si le principe des deux piliers est toujours celui qui prévaut dans la future PAC, un rééquilibrage s'opère, "avec plus d'environnement injecté dans le premier pilier, et plus d'économie dans le second pilier". Sur les futurs paiements directs du 1er pilier, Elise Thomazo note "un nouvel étage, qui correspond au "verdissement" de la PAC". Une aide complémentaire écologique obligatoire serait mise en place, fondée sur des mesures environnementales annuelles, non contractuelles, généralisées, simples et allant au-delà de la conditionnalité.
A la demande des élus de la chambre d'agriculture, Elise Thomazo a effectué plusieurs focus, notamment sur l'aspect régulation des marchés. Les transactions entre les producteurs et l'aval se font à un prix de référence qui dépend de l'équilibre offre/demande, et du pouvoir de marché du producteur. "Si l'arrêt du démantèlement des outils de régulation marque une rupture positive avec les tendances passées, les évolutions proposées manquent d'ambition au regard de la faiblesse actuelle des outils et de la volatilité grandissante", a estimé Elise Thomazo. Et d'ajouter : "l'organisation économique doit être fortement mise en avant avec le regroupement de producteurs, la connaissance et la transparence sur les marchés".
Autre focus, le "verdissement", dont l'objectif est de renforcer les performances environnementales au moyen d'une composante écologique dans les paiements directs. La prise en compte de la composante écologique ne va pas sans soulever plusieurs interrogations. "Faut-il des mesures définies dans toute l'Europe ou des mesures définies dans chaque pays ? Au niveau de chaque pays, faut-il fixer un pourcentage d'aide consacré aux mesures et doit-il être identique dans tous les pays ?", interroge notamment Elise Thomazo. Enfin, dans l'approche des exploitations, faut-il que tous les agriculteurs soient obligés de mettre en œuvre des mesures et puissent bénéficier de l'aide, ou accepte-t-on que les mesures et les aides qui vont avec, soient ciblées sur certains agriculteurs ? Autant de questions primordiales, dont les réponses ne seront pas connues dès demain. Mais avant même d'y répondre, c'est vers les lignes budgétaires que se tournent tous les regards du monde agricole. Et si on a désormais l'assurance que la PAC existera encore après 2013, la principale préoccupation des agriculteurs, c'est la mise en place de filets de sécurité en cas de crise, et pour lutter contre la volatilité des marchés

Le "oui, mais" des coopératives

Coop de France a accueilli favorablement dans ses grandes lignes la communication de la Commission européenne sur la Pac de l'après 2013. Sur la question de l'environnement, Coop de France défend "une agriculture écologiquement intensive" pour répondre aux défis de l'équilibre alimentaire mondial. En revanche, les coopératives trouvent que le projet est insuffisant en matière de régulation, en tout cas, "trop timide et trop flou". Surtout, Philippe Mangin, le président, met l'accent, à ce stade, sur l'incertitude budgétaire de cette politique dont la réussite est conditionnée par une enveloppe qui doit être à la hauteur des enjeux annoncés.

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