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PAC 2015, PAC 2016 : ce qu'il faut savoir

Le versement tardif des aides PAC 2015, qui avait été précédé d'une avance, a bouleversé le calendrier et les trésoreries. Et déjà, les télédéclarations PAC 2016 - ouvertes depuis le 1er janvier pour les aides animales couplées - doivent être programmées. Point par point, cet article précise au cas par cas, le déroulement des démarches.

© Nicole Ouvrard

Paiements des aides 2015

Le ministère de l’agriculture prévoit une notification des DPB (droits à paiement de base) courant avril 2016. Les aides 2015 du 1er pilier (DPB, aide verte, aides couplées) seront payées avant le 30 juin, en complément des apports de trésorerie remboursables (ATR) versées en fin d’année dernière. Dans le cas où l’ATR versée fin 2015 serait supérieure aux montants des aides PAC 2015, vous n’aurez pas à engager une démarche pour rembourser l’Etat. La différence sera déduite à l’occasion du paiement de vos aides PAC 2016. Le versement des aides du 2nd pilier  (MAEC, agriculture biologique notamment) se fera courant du 2nd trimestre 2016.
Visites rapides Ce ne sont pas des contrôles mais des visites réalisées par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer sur le terrain la surface admissible à prendre en compte pour certaines prairies porteuses de nombreux éléments non admissibles (broussailles, boisements...). Il y aura peu de visites en Bretagne. En cas de différences entre votre déclaration et le constat de l’ASP, il n’y a pas de pénalité, mais la surface retenue comme admissible pour la prairie sera corrigée. Si vous êtes concerné par une visite rapide, vous recevrez une notification par téléphone. Il vous est recommandé d’assister à la visite.


Restitution des surfaces non agricoles (SNA)

Cette restitution a commencé le 18 janvier (dates différentes selon les départements). Elle est accessible uniquement sur TéléPAC. Pour rappel, l’objectif est de vérifier que ces SNA sont conformes à la réalité du terrain et de sécuriser l’admissibilité des parcelles aux aides PAC.

Que faire concrètement ?

- Allez sur TéléPAC et consultez votre dossier en parcourant les SNA numérisées par l'administration. Si vous constatez une erreur flagrante, imprimez la fiche SNA correspondante.

- Apportez les corrections sur la fiche qui doit ensuite être transmise par courrier ou par mail (fiche scannée) à la DDTM. Il n’y a pas de délai de réponse, mais il est préférable de transmettre les éventuelles corrections rapidement, pour que la DDTM ait le temps de les intégrer au dossier PAC avant l’ouverture de TéléPAC. Cela vous permettra de réaliser votre déclaration 2016 avec un registre parcellaire graphique à jour.


→ Déclaration PAC 2016 : que sait-on à ce jour ?

La télédéclaration des aides couplées animales est ouverte depuis le 1er janvier 2016 avec des date limites de dépôt au 1er février (ovins caprins) et au 17 mai (bovins). Pour l’aide aux bovins allaitants (ABA), la référence 2013 est supprimée : le nombre d’animaux primés est égal au nombre d’animaux éligibles, dans la limite de 139 animaux par exploitation (avec application de la transparence Gaec). Si le plafond national global de l’effectif primé (3,845 millions de femelles) est dépassé, il y aura réduction linéaire du nombre d’animaux éligibles de chaque demandeur.
Pour les aides découplées, la campagne de déclaration se déroulera du 1er avril au 17 mai 2016.  Attention : 2016 sera la première année en 100 % télédéclaration via TéléPAC. Il n’y aura pas d’envoi du dossier papier par l’administration.

Pour les clauses de transfert, le nombre de formulaires sera plus restreint (6) en 2016. Des  formulaires temporaires seront disponibles pour tenir compte du fait que les DPB 2015 ne sont toujours pas notifiés.


MAEC, aides à l’agriculture biologique (AB) et de l'agroforesterie : des ajustements possibles

Compte-tenu de la transmission parfois tardive des cahiers des charges, les modifications suivantes seront acceptées pour la campagne 2015, si elles portent sur un élément surfacique, linéaire ou ponctuel ayant fait l'objet d'un engagement initial du demandeur :

- modification du code mesure (MAEC ou C/M pour les aides en faveur de l’AB)
- substitution complète d’une demande d’aide en faveur de l’AB pour une MAEC et inversement
- suppression de la demande de MAEC ou aide Bio ou agroforesterie partiellement ou en totalité.

Lors de l'instruction de la demande, l’aide sera calculée suite à la modification, quel que soit son impact sur le niveau de paiement. A noter que les demandes de modificatios ne pourront pas être prises en compte si une non-conformité a déjà été identifiée par l'administration lors de l’instruction de la demande d’aide (MAEC ou AB) et communiquée au demandeur ou si la demande intervient après l'annonce d'un contrôle sur place, relatif à la demande MAEC ou AB.

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