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Pac, directives nitrates, les nouveautés 2010

Pour bien préparer la prochaine campagne, le CER France Ille et Vilaine informe ses adhérents des changements réglementaires.

Lors de la réunion du 20 octobre à Vitré.
Lors de la réunion du 20 octobre à Vitré.
© Cécile Julien

Chaque nouvelle campagne apporte son lot de nouveautés réglementaires. Pour en informer les agriculteurs, le CER France Ille et Vilaine a organisé 10 réunions locales. Depuis le bilan de santé de la Pac, les soutiens à l'agriculture ont été réorientés par plus de découplage et de modulation. En 2010, le découplage total sera effectif, sauf pour la PMTVA. Une partie de ces sommes servira à revaloriser les DPU historiques, le restant ira à la réserve nationale pour revaloriser certains DPU et en créer de nouveaux, par exemple pour les surfaces en herbe ou en légumes. La distribution des DPU pour les surfaces en herbe se verra selon les surfaces en prairies et du chargement. Un complément de 20 euros sera apporté aux hectares de maïs. Le montant des DPU va donc être modifié, les exploitants en seront informés en début d'année.

5% seront prélevés des aides du 1er pilier. Ces sommes financeront de nouvelles aides, comme l'aide aux protéagineux (100 à 150 €/T), l'aide au maintien de l'agriculture biologique, la diversité des assolements (25€/Ha sous condition de diversité des cultures), l'aide aux ovins et caprins (20 à 25€/brebis, 13€/chèvre) ou encore l'assurance récolte climatique (prise en charge d'une partie de la cotisation).

A ce prélèvement de 5%, s'ajoutera un renforcement de la modulation qui atteindra 8% en 2010. Ces fonds serviront à financer des mesures en faveur du développement durable comme la PHAE, l'agriculture biologique ou encore l'installation.

Pour les exploitations laitières, les pertes de subvention devraient être minimes. Pour une exploitation avec 310.000 litres de quota et 61 Ha de SAU, le CER France Ille et Vilaine a chiffré à 23.460 € les aides 2010, contre 23.510 en 2009. Somme à laquelle il faut enlever 600 € de modulation. Les systèmes "herbe" sont les moins pénalisés. En viande, la production de JB aura plus à perdre que le naissage. Si les producteurs de légumes seront gagnants, les céréaliers verront leurs soutiens baisser.

 

A intégrer dès les semis 2009

En 2010, les agriculteurs pourront souscrire à de nouvelles MAE, comme la MAE rotationnelle. Par un contrat de 5 ans, elle apporte un soutien de 32€/Ha à condition que l'agriculteur ait plus de 4 cultures différentes sur sa Scop, qu'une même culture ne revienne pas 2 ans de suite sur la même parcelle et qu'il y ait au moins 3 cultures sur 5 ans sur une parcelle. Certaines aides se télescopent avec des MAE sur l'agriculture biologique, la rotation. Avant de faire leur choix, les agriculteurs doivent bien en étudier les contraintes, comme la durée d'engagement.

D'autres nouveautés attendent les agriculteurs en 2010. D'abord sur les BCAE, conditions à remplir pour toucher les aides Pac. Les bandes enherbées sont remplacées par des bandes tampon. Le principe est le même, 5 m d'herbe le long des cours d'eau, mais il n'y a plus de dérogation pour les petits producteurs. Les agriculteurs doivent également maintenir les "particularités topographiques" que sont haies, mares et autres cours d'eau. Ces surfaces doivent représenter 1% de la SAU en 2010. Elles atteindront 5% en 2012. De même, les surfaces en herbe doivent être maintenues avec ce qui ressemble à un "quota herbe" par exploitation.

2010 verra se mettre en place le 4e programme de la directive nitrates. Les mesures restent les mêmes pour le 3e programme. Le zonage change un peu. 6 cantons ne sont plus en ZES mais les modalités de gestion des effluents continuent de s'y appliquer. Les Cipan doivent être implantés au 10 septembre, avec une dérogation au 1er novembre après maïs. L'interdiction d'épandage des effluents de type II est reportée du 15 janvier au 15 février.

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