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PCAEA 2019 : les appels à projets sont ouverts

Les premiers appels à projets 2019 du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) sont lancés depuis le 17 janvier.

Trois dispositifs sont ouverts :

- Dispositif 411 a - Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux dans les exploitations agricoles.

- Dispositif 411 b - Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles.

- Dispositif 4.1.2 - Rénovation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles pour l’économie d’énergie et la limitation des gaz à effet de serre (GES).

La date de clôture des appels à projets est fixée au 22 mars 2019, sans délai supplémentaire pour la complétude des dossiers.


Attention :

Tous les dossiers déposés avant le 22 février bénéficieront d’une pré instruction par les services instructeurs pour vérification de la complétude.

Si certains justificatifs manquent au dossier, les porteurs de projets pourront le compléter en transmettant les pièces manquantes  en une seule fois à la DDTM avant le 22 mars.

Pour les dossiers déposés après le 22 février, la vérification de la complétude ne sera pas faite avant la date de clôture de l’appel à projets, c’est-à-dire le 22 mars. Tout dossier déposé incomplet après le 22 février 2019 sera donc classé inéligible.

En conséquence, il est vivement recommandé de déposer votre dossier en DDTM le plus tôt possible et avant le 22 février au plus tard.

Des ajustements ont été apportés à la liste des investissements éligibles, notamment, ajout en 411b des investissements "biosécurité" pour la filière porcine, et en 411a ajout de "Bineuse autoguidée in row" pour les cultures légumières ou le maraîchage.

Précision : pour les projets en élevage bovin lait, si la demande concerne l’extension, la rénovation ou l’installation d’équipements de traite, l’exploitation doit disposer obligatoirement d’un pré-refroidisseur de lait et/ou récupérateur de chaleur sur tank à lait et/ou pompe à chaleur et/ou chauffe-eau solaire agréé dans le cadre du Programme Eco Énergie Lait. Le porteur de projet doit joindre à son dossier l’attestation Eco Énergie Lait ou la fiche de prescription et les devis validés par le GIE Elevages Bretagne. Ces équipements sont intégrés à la liste des investissements éligibles du PCAEA et seront donc financés dans ce cadre.

 

 

Pratique

Pour ces dispositifs 411 a, 411 b  et 4.1.2, dépôt des dossiers et instruction : DDTM.

Les formulaires de demande d’aides et les notices sont disponibles sur le Site "europe.bzh" : www.europe.bzh/jcms/prod_385857/fr/les-appels-a-projets-en-cours

Pour plus d'information, contactez les conseillers de votre chambre d'agriculture.

 

 

 

Volailles de chair, un futur appel à projet spécifique "bâtiment neuf dynamique díune taille supérieure ou égale à 1 200 m2, avec lumière naturelle"

La Région Bretagne va lancer très prochainement un appel à projet spécifique, hors PCAEA et hors PDRB pour la filière volailles de chair et la construction de ce type de bâtiment neuf dynamique d’une taille supérieure ou égale à 1 200 m², avec lumière naturelle qui est donc désormais exclu du PCAEA.

La Région Bretagne vient également de lancer 2 appels à projets spécifiques "Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux" pour les Cuma et les ETA.


Informations et formulaires disponibles à l’adresse suivante :
http ://www.bretagne.bzh/jcms/preprod_192069/fr/les-appels-a-projets

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