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PCAEA – Envoi des dossiers de demande d’aide par mail possible

Depuis la mise en place des mesures de confinement, la gestion des dossiers PCAEA (appels à projets en cours ou suivi des dossiers des années antérieures) est rendue plus difficile. Certains blocages ont été identifiés et ont fait l’objet d’échanges et de recherche de solutions à tous les niveaux. Des décisions viennent d’être validées au niveau national pour permettre la poursuite de la gestion de ces dossiers.

Dépôt des dossiers de demande d’aide :
L’envoi dématérialisé (par mail, ou plateforme en ligne de type “We Transfer” …) du dossier de demande d’aide par le demandeur au service instructeur est accepté.
L’envoi doit être adressé prioritairement à une des adresses mail indiquées sur le site europe.bzh, dans la rubrique en lien avec l’appel à projet / le dispositif considéré.
En cas d’envoi dématérialisé, le formulaire de demande d’aide et ses annexes, dûment complétés, datés, signés, seront scannés. A défaut, une photo du document sera également acceptée, sous réserve d’une qualité et d’une lisibilité suffisante.
Ces envois numériques devront être doublés d’un envoi papier après la levée du confinement.
En cas de doute sur les documents requérant une signature, le service instructeur sollicitera un message électronique émanant du ou des signataires attestant qu’il est ou qu’ils sont bien le ou les auteurs de la signature.
Ce mail devra porter la mention suivante : "Procédure exceptionnelle liée aux dispositions de sécurité sanitaire COVID 19" complétée par "J’atteste que ce mél vaut signature numérique de la part de (indiquer le nom et la fonction) du document joint (indiquer les éléments permettant d'identifier le dossier : références du dispositif concerné, libellé du projet, n° de dossier...) et m’engage à transmettre les originaux à la fin de la période de confinement").
Complétude des demandes d’aide :
Pour un accusé/réception (AR) de dossier complet, l’instructeur devra vérifier que l’envoi dématérialisé du dossier de demande d’aide comporte bien l’ensemble des pièces attendues.
Il est très fortement conseillé à un porteur de projet de déposer au plus tard son dossier le 24 avril 2020, ce qui permettra d’assurer la vérification de la complétude et d’apporter des pièces complémentaires jusqu’au 29 mai.
Dépôt des dossiers de demande de paiement :
Mêmes dispositions que pour le dépôt d’une demande d’aide.


Pour plus d’informations : Mary HENRY – chambre d’agriculture de Bretagne - Rennes

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