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PCAEA : les premiers appels à projets 2018 sont ouverts jusqu'au 16 février

Les premiers appels à projets 2018 du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) sont ouverts du 8 janvier au 16 février 2018.

© Terra

Toutes les informations et les documents à télécharger (arrêté, formulaire, et selon le dispositif la liste des dépenses éligibles et la grille de sélection en lien avec le projet) sont disponibles sur le site Internet "europe.bzh" (rubrique fonds européens / FEADER, voir encart "Appels à projets en cours"). Trois dispositifs sont ouverts.

Dispositif 411 a

Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux dans les exploitations agricoles.

Dépôt des dossiers et instruction pour les porteurs de projets individuels en DDTM (un appel à projets spécifique pour les Cuma et les ETA sera lancé dans les prochains jours par la région Bretagne).

 

Dispositif 411 b

Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles. Dépôt des dossiers et instruction en DDTM.


Dispositif 412

Rénovation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles pour l’économie d’énergie et la limitation des gaz à effet de serre (GES).

Dépôt des dossiers et instruction en DDTM.


Comment se fait la sélection des dossiers

Les dossiers de demande de subvention dans le cadre du PCAEA font l’objet d’une sélection sur la base de critères définis ; à chaque critère de la grille de sélection correspond un nombre de points. Pour qu’un dossier soit retenu, un nombre de points minimum est requis (20 points pour le dispositif 411 a ; 50 points pour les dispositifs 411 b et 412). Ensuite, les subventions sont accordées à chaque dossier dans l'ordre de classement de la sélection et dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible pour l’appel à projets. Veillez également à déposer des dossiers complets, avec toutes les pièces justificatives demandées.

Un calendrier à respecter

Attention, si vous déposez une demande de subvention dans la cadre du PCAEA, il faut absolument utiliser les documents de l'appel à projets en cours (formulaire...) et vous n’êtes pas autorisés à démarrer les travaux avant d'avoir reçu un courrier de la DDTM qui "accuse réception du dossier complet et autorise à commencer les dépenses éligibles". Ce courrier ne vaut pas décision d’accord de subvention. Si votre projet est retenu (éligible et sélectionné), la décision d’attribution de la subvention vous sera envoyée quelques semaines après la clôture de l’appel à projets. À réception de la décision d’attribution de la subvention, vous devez démarrer les travaux dans les 6 mois qui suivent et vous disposez ensuite de 18 mois pour réaliser votre projet.

Pour plus d’informations, si vous avez un projet, n’hésitez pas à contacter la chambre d’agriculture de votre département.

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