Photovoltaïque : l'Assemblée adopte la révision des contrats pionniers

L’amendement du gouvernement, de révision des contrats à tarifs d’achat élevés, signés entre 2006 et 2010, a été adopté à l’Assemblée le 13 novembre, à 91 voix pour, 32 contre et 18 abstentions. Les tarifs d’achat avaient été fixés à l’époque à des niveaux élevés pour encourager le décollage du photovoltaïque. Le présent amendement vise à les ramener "à une rémunération raisonnable des capitaux". Répondant à l'inquiétude des agriculteurs, la ministre de la transition écologique Barbara Pompilli a indiqué que le seuil fixé de 250 kilowatts correspond à une surface de 2 500 m² de panneaux, et donc l’immense majorité des exploitations agricoles est bien exclue. L’amendement prévoit toutefois de tenir compte au cas par cas des situations où la viabilité économique du producteur serait compromise. Une mesure qui entraînera des contentieux coûteux, a notamment dénoncé le député Éric Woerth (LR, Oise). Elle nécessitera "un lourd et invraisemblable mécanisme de décrets, arrêtés, discussions opérateur par opérateur, qui mobilisera un temps considérable de l’administration comme des entreprises, pour un gain budgétaire que le gouvernement ne chiffre même plus", a commenté le collectif Solidarité renouvelables.