Aller au contenu principal

Photovoltaïque : l'Assemblée adopte la révision des contrats pionniers

L’amendement du gouvernement, de révision des contrats à tarifs d’achat élevés, signés entre 2006 et 2010, a été adopté à l’Assemblée le 13 novembre, à 91 voix pour, 32 contre et 18 abstentions. Les tarifs d’achat avaient été fixés à l’époque à des niveaux élevés pour encourager le décollage du photovoltaïque. Le présent amendement vise à les ramener "à une rémunération raisonnable des capitaux". Répondant à l'inquiétude des agriculteurs, la ministre de la transition écologique Barbara Pompilli a indiqué que le seuil fixé de 250 kilowatts correspond à une surface de 2 500 m2 de panneaux, et donc l’immense majorité des exploitations agricoles est bien exclue. L’amendement prévoit toutefois de tenir compte au cas par cas des situations où la viabilité économique du producteur serait compromise. Une mesure qui entraînera des contentieux coûteux, a notamment dénoncé le député Éric Woerth (LR, Oise). Elle nécessitera "un lourd et invraisemblable mécanisme de décrets, arrêtés, discussions opérateur par opérateur, qui mobilisera un temps considérable de l’administration comme des entreprises, pour un gain budgétaire que le gouvernement ne chiffre même plus", a commenté le collectif Solidarité renouvelables. 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Le cheptel porcin chinois reconstitué, la filière française en crise
Le ministère de l’Agriculture chinois vient de révéler que le nombre de porcs vivants sera bientôt au même niveau qu’avant la…
La grange du Guilar, un nouveau magasin à la ferme à Bodilis (29)
Le premier confinement a multiplié son activité de vente à la ferme par quatre ! Pour offrir à sa clientèle une plus large gamme…
Le boycott des produits français : quel impact pour la Bretagne ?
Les appels au boycott de produits français se sont multipliés depuis le samedi 24 octobre dans plusieurs pays du Moyen-Orient…
La naissance d'un poids lourd du conseil, et de la Data en élevage
Par communiqué, quatre structures, Evolution, BCEL ouest, GDS Bretagne et Copavenir ont annoncé en fin de semaine dernière leur…
Viande cultivée : vers la fin de l’élevage ?
Depuis le premier steak haché créé en laboratoire en 2013, les techniques de production de viande artificielle progressent et de…
Une stratégie non pas tournée sur les volumes, mais le revenu
Lors d'une session en visio-conférence les chambres d'agriculture de Bretagne ont débattu et adopté les grands axes de leur…
Publicité