Aller au contenu principal

Photovoltaïque : l'Assemblée adopte la révision des contrats pionniers

L’amendement du gouvernement, de révision des contrats à tarifs d’achat élevés, signés entre 2006 et 2010, a été adopté à l’Assemblée le 13 novembre, à 91 voix pour, 32 contre et 18 abstentions. Les tarifs d’achat avaient été fixés à l’époque à des niveaux élevés pour encourager le décollage du photovoltaïque. Le présent amendement vise à les ramener "à une rémunération raisonnable des capitaux". Répondant à l'inquiétude des agriculteurs, la ministre de la transition écologique Barbara Pompilli a indiqué que le seuil fixé de 250 kilowatts correspond à une surface de 2 500 m2 de panneaux, et donc l’immense majorité des exploitations agricoles est bien exclue. L’amendement prévoit toutefois de tenir compte au cas par cas des situations où la viabilité économique du producteur serait compromise. Une mesure qui entraînera des contentieux coûteux, a notamment dénoncé le député Éric Woerth (LR, Oise). Elle nécessitera "un lourd et invraisemblable mécanisme de décrets, arrêtés, discussions opérateur par opérateur, qui mobilisera un temps considérable de l’administration comme des entreprises, pour un gain budgétaire que le gouvernement ne chiffre même plus", a commenté le collectif Solidarité renouvelables. 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Jean-Elie Le Crom : "J’avais vraiment envie de m’installer"
Son truc ?  "Les vaches et le lait". Une passion ! Jean-Elie Le Crom l’a chevillée au corps. Alors, à 22 ans, il vient de…
Du maïs semé tous les 50 cm pour réduire l’usage des phytos
Si il est courant de semer son maïs avec un inter-rang de 75 cm, Alex Delamarre et Philippe Briand, entrepreneurs agricoles sur…
L’irrigation : "l’assurance récolte de toute la filière"
Fin des six syndicats locaux qui contribuaient depuis 40 ans au développement de l’irrigation en Bretagne. Place à Breizh…
63% des abattages de porcs en Bretagne aux mains de trois groupes en 2020
En 2020, à partir des données Uniporc Ouest, le nombre de porcins abattus en Bretagne montre une diminution de l’activité. Dans…
Les éleveurs de volailles en colère contre certains distributeurs
La semaine passée la Confédération française de l’aviculture (CFA) dénonçait "l’indifférence des enseignes Carrefour, Casino et…
PCAEA : des nouveautés dans les appels à projets qui viennent d’être ouverts
La Région Bretagne vient de lancer trois appels à projets 2021 du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations…
Publicité