Aller au contenu principal

Phytos : consultation publique sur la séparation vente/conseil

Trois projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil en matière de phytos sont soumis à consultation publique du 27 juillet au 4 septembre, d’après le ministère de l’Agriculture. Le projet de décret précise le contenu et les modalités d’exercice des activités de conseils stratégiques et spécifiques, tels que définis par l'ordonnance du 24 avril 2019 issue de la loi Egalim. Un projet d'arrêté définit la liste de démarches ou pratiques favorables à la réduction des phytos et qui permettent une exemption de conseil stratégique : "l’agriculture biologique ou la conversion" vers la bio, "la certification environnementale de troisième niveau" dite HVE. Le second projet d’arrêté, applicable au 1er janvier 2021, fixe les modalités de la certification pour les activités de distribution, d'application et de conseil à l'utilisation de phytos. Il définit les moyens nécessaires pour satisfaire aux obligations en matière de CEPP (Certificats d'économie de produits phytos) dans le cadre de la certification des distributeurs, ajoute le ministère.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Jean-Elie Le Crom : "J’avais vraiment envie de m’installer"
Son truc ?  "Les vaches et le lait". Une passion ! Jean-Elie Le Crom l’a chevillée au corps. Alors, à 22 ans, il vient de…
Du maïs semé tous les 50 cm pour réduire l’usage des phytos
Si il est courant de semer son maïs avec un inter-rang de 75 cm, Alex Delamarre et Philippe Briand, entrepreneurs agricoles sur…
L’irrigation : "l’assurance récolte de toute la filière"
Fin des six syndicats locaux qui contribuaient depuis 40 ans au développement de l’irrigation en Bretagne. Place à Breizh…
Les éleveurs de volailles en colère contre certains distributeurs
La semaine passée la Confédération française de l’aviculture (CFA) dénonçait "l’indifférence des enseignes Carrefour, Casino et…
63% des abattages de porcs en Bretagne aux mains de trois groupes en 2020
En 2020, à partir des données Uniporc Ouest, le nombre de porcins abattus en Bretagne montre une diminution de l’activité. Dans…
PAC 2023 : les derniers arbitrages feront la différence dans les fermes
L'Europe a fixé de nouveaux objectifs à la PAC, et laissé plus de latitude aux États membres dans la déclinaison nationale des…
Publicité