Aller au contenu principal

PJL Egalim : les sénateurs rejettent le projet de loi

© Gouv

Avec 276 voix pour, 59 voix contre, une question préalable a été adoptée le 25 septembre par le Sénat qui a ainsi rejeté le projet de loi Agriculture et Alimentation sans le modifier. Faute d'amendement des sénateurs, le texte ne pourra pas non plus être modifié lors de la lecture définitive à l'Assemblée le 2 octobre. «Dialoguer avec une assemblée sourde n’a aucune efficacité», a soutenu la sénatrice Sophie Primas, présidente LR de la commission des affaires économiques à l’origine de la motion de rejet, qui a également été adoptée par les sénateurs socialistes. «Si nous n’essayons pas, si nous restons les bras ballants, en attendant que les choses se passent comme d’habitude, c’est à dire que la distribution impose ses tarifs alors nous n’en sortirons jamais», a tenté de se défendre le ministre de l’Agriculture. «On peut être en désaccord avec la politique du gouvernement mais on ne peut dénigrer ainsi le débat parlementaire et s’en exonérer», a répliqué Noëlle Rauscent, sénatrice LREM. Malgré le refus d’examiner le projet de loi en nouvelle lecture, Sophie Primas a prévenu: «la commission ne baisse pas les bras pour autant. Elle sera vigilante à la bonne constitutionnalité de ce texte, à son application, à l’écriture des ordonnances et à son évaluation dans le temps sur revenu des agriculteurs».

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Acceptabilité sociétale : ouvrir, montrer et démontrer
Alors que s’ouvre dans quelques jours en mairie d’Arzal (56) leur dossier d’enquête publique, les associés de la SCEA de Kerollet…
Canettes tueuses, quand l'incivilité tue
Depuis deux ans, le Gaec de Kerforn, à Caudan, a du se résoudre à faire euthanasier six vaches sur la centaine de laitières qui…
Des protéines végétales bretonnes pour réduire les importations de soja
Si la Bretagne importe 95 % des protéines végétales dont elle a besoin pour nourrir ses animaux d’élevage, le GIE SVP est bien…
Valens, le nouveau verrat équilibré d’Axiom
La firme génétique met sur le marché un nouveau verrat dont l’objectif est de répondre aux exigences des producteurs français.…
Rapport sur le suicide d’agriculteurs : les premières pistes
Après six mois de mission, le député Olivier Damaisin s’apprête à rendre au Premier ministre son rapport sur le suicide et le mal…
Tags en exploitation : jusqu’où iront-ils, s’interroge la FDSEA 29
En fin de semaine dernière, plusieurs tags ont été découverts sur deux exploitations agricoles de Plonévez-Porzay, dont celle de…
Publicité