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PJL Egalim : les sénateurs rejettent le projet de loi

© Gouv

Avec 276 voix pour, 59 voix contre, une question préalable a été adoptée le 25 septembre par le Sénat qui a ainsi rejeté le projet de loi Agriculture et Alimentation sans le modifier. Faute d'amendement des sénateurs, le texte ne pourra pas non plus être modifié lors de la lecture définitive à l'Assemblée le 2 octobre. «Dialoguer avec une assemblée sourde n’a aucune efficacité», a soutenu la sénatrice Sophie Primas, présidente LR de la commission des affaires économiques à l’origine de la motion de rejet, qui a également été adoptée par les sénateurs socialistes. «Si nous n’essayons pas, si nous restons les bras ballants, en attendant que les choses se passent comme d’habitude, c’est à dire que la distribution impose ses tarifs alors nous n’en sortirons jamais», a tenté de se défendre le ministre de l’Agriculture. «On peut être en désaccord avec la politique du gouvernement mais on ne peut dénigrer ainsi le débat parlementaire et s’en exonérer», a répliqué Noëlle Rauscent, sénatrice LREM. Malgré le refus d’examiner le projet de loi en nouvelle lecture, Sophie Primas a prévenu: «la commission ne baisse pas les bras pour autant. Elle sera vigilante à la bonne constitutionnalité de ce texte, à son application, à l’écriture des ordonnances et à son évaluation dans le temps sur revenu des agriculteurs».

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