Plan de relance : les mesures présentées aux entreprises

"Le Morbihan n'échappera pas à la crise qui affecte le Monde, mais on est déterminé à aider les entreprises à passer ce mauvais cap", a déclaré la sous-préfète Corinne Chauvin, aux entreprises. Le plan de relance de l'économie, annoncé le 4 décembre à Douai par le Président de la République, contient en effet un plan de soutien aux PME, en plus de celui aux banques. "On est là pour vous montrer que le plan de relance, c'est du concret. On ne veut pas qu'une entreprise disparaisse à cause d'une tension de trésorerie liée à un évènement exceptionnel, à des problèmes directement liés à la crise, un client qui ne paye pas, un fournisseur qui ne livre pas…"

Remboursement immédiat de créances

Des mesures fiscales ont été prises pour faciliter la trésorerie des entreprises, en mobilisant rapidement les créances détenues par l'Etat (crédits impôt recherche, créances de report en arrière de déficits, excédents d’acompte d'impôt sur les sociétés, et les crédits TVA). L'objectif est de réaliser le remboursement, dans un délai de dix jours suivant la demande. "143 entreprises du Morbihan en ont déjà bénéficié en moins de deux mois, pour un total de 10 millions d'euros", a souligné la sous-préfète.

Parmi ces mesures fiscales, la mensualisation de remboursement de crédit de TVA représente un enjeu fort pour le Morbihan, qui s'élève à 289 millions d'euros. Toutes les entreprises sont concernées : celles qui sont au réel (c'est-à-dire la moitié des entreprises du département), également les entreprises au régime simplifié si elles choisissent le mini-réel, de même que les agriculteurs dès lors qu'ils optent pour le remboursement mensuel de la TVA. "Pour les exploitants agricoles, précise Christian Allot, du service des impôts des entreprises, la création d'un régime mensuel équivalent au mini-réel fait dès à présent l'objet d'adaptations réglementaires".

Favoriser l'investissement

D'autres mesures fiscales ont également été prises en faveur de l'investissement : suppression progressive de l'impôt forfaitaire annuel – dès mars 2009 pour les chiffres d'affaires inférieur à 1,5 millions d'euros – exonération de la taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23/10/08 et le 31/12/09, majoration d'1/2 point de l'amortissement dégressif, et assouplissement des règles du privilège. Tous les secteurs - agricole, industrie, commercial - sont concernés.

La politique en faveur de l'emploi est également renforcée avec notamment une aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Alors certes, le plan de relance devrait augmenter le déficit budgétaire de l'Etat déjà rappelé à l'ordre par Bruxelles. Mais il est justifié, selon Gérard Bouriane, par la crise exceptionnelle aujourd'hui. "Laisser mourir des entreprises aggraverait encore plus le déficit", selon le Trésorier payeur général.

Audrey Dibet

Mesures fiscales : informations complémentaires auprès des Services des impôts des entreprises ou sur le portail www.impots.gouv.fr

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