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Pour une "discussion" autour de l'exemption partielle de TICPE

Lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée de la première partie Projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué vouloir incorporer "dans le cadre du pacte productif" annoncé cette semaine par son ministère, "une discussion approfondie" sur les dépenses fiscales non écologiques dont bénéficient certains secteurs économiques, dont l’agriculture. Bruno le Maire a pris cet engagement à la suite d’un amendement, finalement retiré, de la députée LREM Bénédicte Peyrol. Cet amendement fixait un horizon 2029 pour la "suppression des principales dépenses fiscales considérés comme défavorables à l’environnement". Étaient notamment concernés les taux réduits ou remboursements de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) dont bénéficient plusieurs secteurs dont l'agriculture. "Je pense que le bornage n’est pas la meilleure solution", a cependant indiqué Bruno Le Maire lors des discussions, refusant le principe d’une date butoir pour la fin de ces allégements fiscaux.

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