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Première étape parlementaire franchie pour la loi d'avenir agricole

L’Assemblée nationale a voté le texte de la loi d’Avenir pour l’agriculture en 1ère lecture. Au tour, en avril, du Sénat de se prononcer sur ce projet.

Le débat a été franc, parfois sans concession, voire dur, mais toujours correct. Durant quatre jours, avec un vote global le 14 janvier, les députés se sont penchés sur des sujets aussi techniques que les produits phytosanitaires et leur autorisation, le foncier, la forêt et surtout la création d’une forme nouvelle d’organisation des agriculteurs, les GIEE (groupements d’intérêts économiques et environnementaux). Ces groupements d’exploitants et d’autres institutions possibles pourront être créés pour mettre en œuvre un projet agroécologique. Un appel d’offre a déjà été lancé, suscitant 469 projets dont 103 ont déjà été validés par le ministère. Ces GIEE devraient bénéficier en priorité des aides issues du 2e pilier de la Politique agricole commune.

Contrat de génération adapté


Au chapitre de l’installation, le contrat de génération sera adapté à l'agriculture, en permettant une aide pendant trois ans au maximum à l'exploitant qui voudra transmettre son entreprise à un salarié âgé de 26 à 30 ans ou à un stagiaire de moins de 30 ans. Le gouvernement estime à 2 000 par an le nombre d'exploitations agricoles dont la transmission hors cadre familial sera ainsi accélérée. L'installation progressive, dispositif aidé, pourra se faire sur cinq ans.


Les médicaments et phytos sous surveillance


La loi institue également de nouvelles règles concernant les pesticides et produits vétérinaires. L'Assemblée a approuvé un encadrement de la délivrance d'antibiotiques par les vétérinaires, afin d'éviter que la résistance de l'organisme à ces médicaments ne se propage aux humains par la consommation de viande. De même, le texte prévoit un suivi permanent de l'impact des pesticides sur l'environnement et la santé, et plus seulement juste au moment de leur autorisation de mise sur le marché. Cette autorisation sera délivrée par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire). La publicité pour les produits phytos a été interdite dans les médias grand public. Elle reste autorisée dans la presse spécialisée, Stéphane Le Foll ayant fait rectifier un amendement qui avait été adopté en commission.

 

Agra

 

Les syndicats espèrent encore faire évoluer la loi

La FNSEA juge que le projet "ne répond pas complètement aux préoccupations des agriculteurs" et attend du Sénat, qui doit examiner le texte en avril "des améliorations substantielles". Elle veut s’assurer que "les GIEE répondent aux besoins d’innovation au bénéfice du plus grand nombre", que le dispositif interprofessionnel soit pérennisé, et qu’un "véritable statut professionnel de l’agriculteur" soit mis en place. La Confédération paysanne regrette que "l’ouverture de l’accès au métier reste très contenue, la diminution de l’usage des pesticides et antibiotiques est très limitée, le pluralisme syndical n’est toujours pas pleinement assumé". François Thabuis, président des Jeunes agriculteurs, se félicite de la création "d’outils qui faciliteront la mise en relation entre cédants et jeunes agriculteurs" et de l’adaptation du contrat de génération à l'agriculture (qui concernera les salariés entre 26 et 30 ans). S’il est mitigé sur les mesures concernant le foncier, il salue "l’élargissement du droit de préemption des SAFER". Sur le sujet, la Coordination rurale "déplore ce dirigisme dans le paysage foncier rural où le droit de propriété est sans cesse bafoué".

 

La gauche pour, la droite contre, le centre s'abstient

Le projet de loi d’avenir a été largement adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, grâce aux voix des députés PS, Radicaux, Verts et Front de gauche (559 votants, 537 exprimés, 332 pour, 205 contre).

Dominique Potier (PS) a salué la création des GIEE, "une boussole qui renoue avec la tradition mutualiste et collective de l’agriculture et qui sera un laboratoire de l’agroécologie" tandis que Brigitte Allain (Ecologistes) s’est satisfaite d’une série d'avancées, notamment sur le foncier et "d'un nouveau souffle" vers l'agroécologie.

André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, a salué un texte qui "omet d’aborder certaines problématiques centrales comme les prix et les revenus, mais présente des avancées attendues depuis longtemps" . Avis que ne partage pas Antoine Herth (UMP) qui a dénoncé un texte "brouillon, approximatif, uniquement porté par un dogmatisme de gauche". Il critique le fait qu’ "aucune mesure ne corrige le déséquilibre entre producteurs et distributeurs". Plus modérée, l’UDI (centre) s’est abstenue, estimant par la voix de Thierry Benoit (Ille et Vilaine) que le texte "ne répond pas totalement aux attentes concrètes des paysans français" et "manque d’ambition".

 



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