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Employeurs
Préparer la retraite

Le montant des retraites s'annonce à la baisse ? Pourquoi ne pas profiter des opportunités fiscales et sociales pour proposer une retraite supplémentaire à vos salariés ?

"La retraite est un enjeu de premier plan", rappelle Etienne Badiche, du Crédit agricole du Finistère. Si, en France, en 1975, on comptait 317 cotisants pour 100 retraités, en 2000, la proportion des actifs avait déjà diminué de plus de moitié, 151 cotisants pour 100 retraités. Et, en 2050, les retraités seront plus nombreux, puisqu'il n'y aura plus que 78 actifs pour 100 retraités. "Or, dans le système français de retraite par répartition, les retraites sont financées par les actifs : il n'y a pas de réserve".

 

Une retraite à compléter

Il n'y aura donc pas 36 solutions pour s'adapter à la nouvelle donne démographique, qui a vu la natalité baisser et l'espérance de vie croître de 3 mois par an, ce qui permet à un actif d'aujourd'hui d'espérer vivre 20 ans en retraite, contre 10 ans seulement en 1975. "Les cotisants paieront plus, les retraités toucheront moins et la durée de cotisation sera allongée".
Mais il n'est pas sûr que ces mesures soient suffisantes. "L'entreprise dispose de deux solutions pour améliorer la retraite de ses salariés", détaille Etienne Badiche. On parle alors de retraite supplémentaire, un régime non obligatoire, contrairement à la retraite de base et à la retraite complémentaire.
L'article 83 permet à l'entreprise d'opter pour un contrat collectif, à cotisations définies, et à destination de tout ou d'une catégorie de personnel. "L'entreprise va verser une somme de manière régulière, tous les mois, tous les trimestres, ou en cas de bons résultats". Le contrat peut aussi prévoir que les salariés versent une partie des sommes. "Il faut alors procéder par référendum au sein de l'entreprise". Une démarche qu'a tentée Philippe Allard-Latour, serriste à Loperhet. "Les salariés ont refusé. A 25-30 ans, la retraite ne fait pas partie de leurs préoccupations et ils ne veulent pas avoir à mettre la main à la poche". Au moment de son départ en retraite, le salarié va pouvoir transformer ce capital en rente viagère, qui lui sera versée durant toute sa retraite".
L'article 39, lui, fonctionne un peu sur le même principe mais, au lieu d'être à cotisations définies, il est à prestations définies. "L'employeur va choisir le niveau de retraite supplémentaire qu'il veut octroyer à son salarié et, en fonction de ce montant, calculera les cotisations à payer". Cotisations qui pourront être versées en une ou plusieurs fois.

Une optimisation fiscale

"Ces deux mesures, article 83 et article 39, sont souvent réservées aux cadres, pour les fidéliser au sein de l'entreprise", indique Etienne Badiche. Elles peuvent aussi être considérées sous l'angle de l'optimisation fiscale quand le conjoint du chef d'exploitation est salarié au sein de l'entreprise, sous le statut de cadre.
Les deux mesures sont alors à piloter différemment. "L'article 83 est à commencer le plus tôt possible : plus on cotise longtemps et plus c'est intéressant". Et les sommes sont versées au nom du ou des salariés, ce qui n'est pas le cas de l'article 39. "Là, il faut encore être présent dans l'entreprise au moment de son départ en retraite pour pouvoir en bénéficier, détaille Etienne Badiche. Il vaut donc mieux concentrer les versements sur les deux ou trois dernières années d'activité". Les intérêts sont nombreux. "Il y a une très forte incidence fiscale. Et la constitution très rapide d'un supplément de retraite substantiel".

 

Le programme des conférences


La commission employeurs de la FDSEA organise 4 conférences, à l'attention des éleveurs, maraîchers, horticulteurs, entrepreneurs de travaux agricoles ou paysagistes.
Après l'épargne salariale et les opportunités fiscales pour préparer la retraite, les prochaines réunions auront lieu :
- le mardi 27 janvier sur le nouveau code du travail et la "flexi-sécurité",
- et le jeudi 5 mars sur la motivation du personnel.
Elles se déroulent de 16h à 18h30, au centre des congrès de Mescoat, à Landerneau.
Inscription auprès du secrétariat juridique de la FDSEA, au 02 98 64 02 20 (choix 2).

 

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