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Préparer la transmission de son patrimoine

L'Union départementale des retraités des OPA organisait, vendredi 30 janvier, une réunion d'information sur la transmission. Face à une législation en plein évolution, comment s'y retrouver ? Les explications d'un spécialiste du Crédit agricole.

Lors de la réunion d'information du 30 janvier.
Lors de la réunion d'information du 30 janvier.
© Cécile Julien

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Conjoint, enfants, petits-enfants, chacun a envie de faire bénéficier sa famille des fruits de son travail. Pour transmettre au mieux son patrimoine, différentes possibilités existent. Devant les retraités des OPA, Jean Yves Potard, conseiller du Crédit agricole, en a tracé les grandes lignes. Une loi fiscale de 2006 a modifié quelques règles de transmission en permettant d'avantager un enfant vulnérable avec l'accord de ses frères et sœurs, en rendant possible les donations-partages vers ses petits-enfants et en créant des donations graduelles et résiduelles. De plus, une autre loi, en août 2007, a augmenté les abattements fiscaux pour les donations, a amélioré le sort du conjoint pacsé et a exonéré de frais le don unique. C'est avec cette nouvelle palette qu'il va falloir composer la transmission de son patrimoine. "Le choix des solutions de transmission va dépendre d'à qui vous souhaitez transmettre", introduit Jean Yves Potard. Pour protéger son conjoint, le premier outil est le régime matrimonial qui regroupe le patrimoine ou, au contraire, le répartit entre les deux conjoints. Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. On peut également faire une donation au dernier survivant, qui donnera le choix au conjoint de bénéficier de la totalité du patrimoine en usufruit, d'un quart en pleine propriété et le reste en usufruit ou la quotité disponible en propriété. Un testament peut offrir les mêmes possibilités de choix vers son conjoint. Il peut de clarifier ses intentions quant au devenir de son patrimoine. L'assurance vie est une possibilité pour transmettre de l'argent hors succession à son conjoint, ses enfants.

 

Anticiper

Pour transmettre son patrimoine à la personne de son choix, il est possible de faire une donation, qui bénéficie d'une fiscalité favorable. Les donations donnent droit à une exonération de droits de succession par tranche de 156.357 euros tous les 6 ans. Ces tranches varient selon les degrés de parenté. "Attention toutefois à ne pas donner trop tôt et à se trouver démuni", rappelle Jean Yves Potard.

Pour aider enfants et petits-enfants, chacun peut faire une donation simple, qui est une avance sur la part d'héritage. Lors de la succession, cette avance sera comptée à la valeur du jour. Ce qui peut amener le bénéficiaire à devoir une indemnité aux autres héritiers. On peut aller jusqu'à une donation partage, dans laquelle les biens ne seront pas rapportés à la succession. Depuis janvier 2007, cette donation partage peut se faire avec ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Lors de donations, des droits de partage sont dus au fisc à hauteur de 1,1%.

On peut prendre des dispositions particulières pour assurer l'avenir d'un enfant vulnérable en l'avantageant dans une donation ou en le faisant bénéficier d'une assurance-vie.

Les différents dispositifs sont cumulables. Face à la jungle de la réglementation, autant anticiper la transmission de son patrimoine et bien se faire conseiller !

 

Des amicales pour les retraités des OPA

 

Pour s'informer, défendre leurs intérêts et partager des moments de convivialité, les retraités des organisations agricoles se sont organisés en amicales. L'Arsopa regroupe ceux de la chambre d'agriculture, des coopératives, des Cuma, des MFR... Son président, Yves Briand, en rappelle les origines : "l'Arsopa a été créée en 1989 à l'initiative des retraités de la chambre. Puis élargie aux salariés de toutes les OPA. Nous regroupons les anciens collaborateurs de 61 entreprises". Le Crédit agricole, Groupama, la MSA et le CIA disposent de leur propre amicale. L'ensemble des amicales est fédéré au sein de l'Union départementale des retraités des OPA. Elle compte 800 adhérents. L'Udropa est elle-même adhérente de la fédération nationale.

Contact : Arsopa, Yves Briand (02 99 31 00 19), amicale du Crédit agricole, Jean Yves Cotard, amicale de la MSA, Amand Bagot, amicale de Groupama, Yves Corbe, amicale du CIA, Louis Gilbert.

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