Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Prime d’activité : la MSA accompagne ses adhérents

Depuis le 1er janvier dernier, une nouvelle prestation sociale est entrée en vigueur : la prime d’activité. Née de la fusion entre la prime pour l’emploi et le RSA "Activité", elle est une aide financière qui vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs et favoriser le maintien dans l’emploi.

© Terra

Chargée de la gestion de la prestation pour les ressortissants du régime agricole, la MSA verse mensuellement la prime à ses assurés qui en font la demande*, sous réserve qu’ils remplissent certaines conditions.

Un versement sous conditions

Exploitants, salariés, étudiants ou encore, apprentis, peuvent prétendre à percevoir la prime dès lors qu’ils sont âgés de plus de 18 ans et :
- qu’ils exercent une activité salariée, non-salariée ou en établissement et service d’aide par le travail (Esat),
- qu’ils sont soit de nationalité française, soit ressortissant de l’Espace économique européen, Suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière,
- qu’ils résident en France,
- qu’ils ne soient pas en congé parental (sauf les assistantes maternelles), en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf pour les parents isolés) ou travailleur détaché.

Les exploitants agricoles concernés par la prime díactivité

La prime d’activité peut être versée aux salariés dont les revenus d’activité sont inférieurs à environ 1 500 € net mensuel. Les exploitants agricoles sont aussi éligibles au dispositif à condition que leur dernier bénéfice agricole annuel connu n’excède pas les 16 330 € (pour une personne seule). Nouveauté de cette nouvelle prestation : elle est ouverte aux étudiants salariés et apprentis justifiant d’un revenus professionnels compris entre environ 890 € et 1 500 € net par mois sur une période d’au moins trois mois.

Un montant variable en fonction des revenus

Son montant est variable et calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer, il peut être majoré en fonction du nombre d’enfants à charge et pour les personnes assumant seules la charge d’un ou plusieurs enfants.

Un calcul trimestriel

Tous les trois mois, le bénéficiaire doit déclarer les revenus qu’il a perçu lors du trimestre précédent, c’est cette déclaration qui sert de base au calcul de la prime pour le trimestre suivant. Les ressources prises en compte sont : les revenus d’activité professionnelle, les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladies, retraite, pension…), les prestations et aides sociales, ainsi que les autres revenus imposables (capitaux, patrimoine…).

Maintien du RSA "socle"

Si les assurés qui percevaient le RSA "Activité" au 1er janvier 2016 ont automatiquement basculé dans la nouvelle prestation, les personnes sans activité professionnelle continuent, elles, de percevoir le RSA "Socle".

* À l’exception des personnes qui bénéficiaient du RSA Activité : elles ont automatiquement basculé dans le nouveau dispositif au 1er janvier 2016.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Vignette
La FNP (producteurs de porcs) dénonce une intrusion de BFMTV dans un élevage

"Des journalistes de BFMTV sont entrés de nuit en toute illégalité dans un élevage de porcs, faisant le jeu des…

Vignette
FNSEA et JA annoncent un "blocage des axes majeurs de circulation" le 8 octobre

Les syndicats agricoles majoritaires ont annoncé un "blocage des axes majeurs de circulation le 8 octobre". Il s'…

Vignette
Dans l’Orne, une nouvelle attaque d’élevage suscite la colère de la profession agricole

Un incendie criminel a ravagé trois bâtiments d’un élevage de poulets de l’Orne, dans la nuit du 16 au 17 septembre. Si l’…

Vignette
L’agriculture paysanne, solution au changement climatique
Face au changement climatique, la Confédération paysanne de Bretagne s’est penchée sur les scénarios agricoles et alimentaires…
Vignette
Quelle place pour les femmes en agriculture ?
Si un chef d'exploitation sur trois est aujourd'hui une femme, ces dernières restent encore peu visibles en agriculture et…
Vignette
100 emplois

"Les salariés et salariées craignent une perte de plus de 100 emplois sur 620" dans les cinq chambres d’Agriculture…

Publicité