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Prix abusivement bas : le projet d’ordonnance prend en compte les coûts de production

© Lalmch

Le gouvernement a présenté, le 17 décembre, son nouveau projet d’ordonnance relatif à l’interdiction de cession à un prix abusivement bas aux acteurs des filières alimentaires. Dans ce projet, dont Agra Presse a obtenu une copie, un prix abusivement bas «est apprécié notamment en référence aux indicateurs de coûts de production» tels que définis par la loi Egalim, ou «le cas échéant, à tous autres indicateurs publics disponibles». La version précédente ne mentionnait pas spécifiquement des coûts de production, ce que les syndicats agricoles avaient fortement critiqué. Et cette nouvelle version va plus loin car elle considère également des indicateurs publics. Ce qui n’a pas écrit dans le texte de loi. «Le projet est écrit convenablement», se félicite Patrick Bénézit, vice-président de la FNSEA. Le syndicat souhaite toutefois qu’il soit explicitement fait référence à l’Observatoire de la formation des prix et des marges comme fournisseur d’indicateurs publics. «Et le gouvernement a accepté en séance de le rajouter», assure Patrick Bénézit. Dans l’exposé de ses motivations, le gouvernement précise bien qu’il ne s’agit pas de «fixer des prix plancher».

 

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