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Programme national "nitrates" : quelques assouplissements en vue

Le Gouvernement ne reviendra pas sur la délimitation des zones vulnérables. La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, et le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, le confirment dans un communiqué commun du 1er mars.

Les ministres sont prêts à prendre en compte quelques aménagements demandés par les organisations professionnelles agricoles et à défendre le stockage du fumier au champ pendant dix mois à condition qu’il soit compact et pailleux.
Les ministres sont prêts à prendre en compte quelques aménagements demandés par les organisations professionnelles agricoles et à défendre le stockage du fumier au champ pendant dix mois à condition qu’il soit compact et pailleux.
© S. Leitenberger
On sait que la France a été assignée devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour mauvaise application de la directive nitrates dans le cadre d’un double contentieux : l’insuffisance des délimitations des zones vulnérables et des programmes d’action qui s’y appliquent. S’agissant des programmes d’action, les ministres sont prêts à prendre en compte quelques aménagements demandés par les organisations professionnelles agricoles. Ainsi les ministres défendront le stockage du fumier au champ pendant dix mois à condition qu’il soit compact et pailleux. D’autres évolutions sont également proposées comme la fixation des durées de capacité de stockage. "Elles seront évaluées de façon agronomique pour tenir compte à la fois des différences géographiques et des différents types d’élevage. Ces durées ont été réévaluées afin d’éviter des investissements disproportionnés au regard des impacts sur l’environnement", note le communiqué. En outre "une période transitoire pour l’application des nouvelles normes est prévue, jusqu’en 2016 pour certaines catégories d’effluents (certains types de lisiers, fumiers mous)". Et pour ce qui est des engrais, le seuil de pente au-delà du quel l’épandage est interdit "a été relevé". "Ce seuil peut systématiquement être augmenté en cas de bandes en enherbées en bas des parcelles". Enfin les mesures relatives aux cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan) seront fixées "au niveau régional" afin de pouvoir s’adapter aux spécificités locales. Pour entrer en application, ces propositions que les ministres s’engagent à défendre devront être validées au niveau communautaire.


La FNSEA a déposé des recours

Le réseau FNSEA a déposé un recours le 22 février au tribunal administratif d’Orléans, pour demander l’annulation de l’arrêté de délimitation des zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne, annonce le syndicat majoritaire agricole dans un communiqué du 22 février. Des recours similaires ont été ou vont être déposés pour les bassins Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Artois-Picardie et Adour-Garonne. "Trop peu (de communes, ndlr) ont été déclassées malgré les efforts réalisés par les agriculteurs dans la maîtrise des pollutions azotées et les améliorations tangibles de la qualité de l’eau dans de nombreux secteurs", conteste la FNSEA. Au niveau français, ce sont 1 440 communes au total qui ont été ajoutées en zone vulnérable aux nitrates et seulement 617 retirées. "Pour les cultures, la définition au niveau national des périodes d’interdiction d’épandage, sans prise en compte de la diversité pédoclimatique, réduira les potentiels de production et la compétitivité de la ferme France", ajoute le syndicat.

Un comité de concertation breton

En Bretagne, le préfet de la région a constitué un comité régional de concertation pour préparer le 5e programme d’actions directive nitrates. Après avoir tenu un premier cycle de réunions entre avril et juillet 2012, ce comité, associant les collectivités, les acteurs associatifs et les représentants agricoles, s’est de nouveau réuni le 5 mars dernier "afin de finaliser les réflexions déjà bien engagées", annonce un communiqué de la préfecture de Région. La prochaine rencontre du comité se tiendra fin mai en vue de la  mise en consultation du projet d’arrêté 5e PADN mi-juin.

Bassins versants algues vertes : et de 8 !

Avec la validation de l'Horn Guillec le 22 février, les 8 bassins versants algues vertes de Bretagne disposent désormais de leur charte de territoire.
"Des évolutions significatives ont été apportées au projet". D'abord retoquée par le comité de pilotage régional du plan algues vertes, la charte de territoire Horn Guillec a finalement été adoptée.  Comme dans les autres baies, l'objectif est ambitieux : réduire de 30% d'ici 2015 les flux d'azote à l'exutoire des rivières. Pour y parvenir, les deux tiers des 495 exploitations devront s'engager en un an dans des mesures qui s'articulent autour d'un pilotage plus fin de la fertilisation des cultures, notamment légumières, avec mesure des reliquats d'azote en cours de culture et couverture plus efficace des sols en hiver. Un projet de méthanisation des effluents d'élevage permettra aussi d'exporter et de mieux valoriser la matière organique. Et une attention particulière sera portée aux zones humides, afin d'améliorer leurs fonctions épuratrices.

Chantal Pape

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