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Promotions : les députés définissent le caractère saisonnier

Les députés ont adopté, lors de l’examen en séance publique du projet de loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique) le 2 octobre, un amendement précisant le caractère saisonnier des produits alimentaires leur permettant de déroger à l’encadrement des promotions en volume prévu par la loi Egalim. Il faudra que "plus de la moitié des ventes de l’année civile aux consommateurs [soit], de façon habituelle, concentrée sur une durée n’excédant pas 12 semaines au total". À charge aux interprofessions - ou à défaut à une organisation professionnelle représentant des producteurs ou des fournisseurs - d’en faire la demande. Si elle est validée par la Commission mixte paritaire à venir, la dérogation s’appliquera dès la fin de l’année 2020. "C’est un équilibre qui a été discuté avec l’ensemble des filières", a soutenu la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher. Par ailleurs, l’ensemble de l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions sera prolongé jusqu’au 15 avril 2023 et écrite "dans le marbre" de la loi - et non sous forme d’ordonnance. D’autres amendements encadrant les pénalités logistiques, ainsi que les centrales internationales dites de services, ont également été adoptés.

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