Aller au contenu principal

Protection du foncier agricole : la loi Potier adoptée

Stéphane Le Foll s’est dit "satisfait", dans un communiqué du 19 janvier, de l’adoption par l’Assemblée nationale, le 18 janvier au soir, de la proposition de loi portée par le député Dominique Potier sur la protection du foncier agricole. Si le texte va au bout du processus législatif, il imposera "la transparence sur le foncier acquis par des sociétés dont l’objet n’est pas principalement agricole, par l’obligation qui leur sera faite de s’appuyer sur une société dédiée au portage du foncier […] dans le cadre des cessions de terres". Les Safer verront leur pouvoir renforcé par "un nouveau droit de préemption, sur les cessions partielles de part de société foncière", rappelle le communiqué. L’association Terre de Liens, qui avait appelé les députés à soutenir cette proposition de loi, et les Jeunes Agriculteurs, ont également fait part de leur satisfaction dans deux communiqués distincts le 19 janvier. Pour les Jeunes Agriculteurs, ce premier vote est "salutaire". Ils espèrent, tout comme Terre de Liens, que le texte fera "consensus au Sénat" et qu’il sera adopté tel quel "avant la trêve législative" (le 27 février).

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Bale grazing, une autre façon de nourrir dehors les animaux en hiver
Inspiré de techniques néo-zélandaises, le bale grazing consiste à disposer de l’ensilage ou du foin dans une parcelle, qui…
Mon vœu pour 2022

"Adieu veau, vache, cochon, couvée", c’est ainsi que pourrait se résumer le bilan de l’année qui s’achève. Les…

Agriculture, quelles stratégies bas carbone ?
Mobiliser les acteurs du territoires sur la diminution de leur empreinte en matière de GES, gaz à effet de serre. C’est tout l’…
Les zones d’ombre des nouveaux textes sur les ZNT
Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation le 21 décembre deux textes réglementaires sur les zones de non-traitement (…
"La contractualisation doit participer à la juste rémunération"
Jean-François Guihard vient d'être élu à la présidence d'Interbev, l’interprofession bétail et viandes. Cet artisan-boucher de…
Des actes concrets et immédiats

La crise s’installe dans nos fermes. Elle ronge les fondations du dynamisme de notre Bretagne qui doit tant au secteur…

Publicité