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Questions - réponses : gérer ses emplois en période d’urgence sanitaire

Les activités agricoles se poursuivent non sans faire face à de nombreuses difficultés et à de nombreux paramètres incertains. La gestion de son personnel en cette période d’urgence sanitaire suscite de nombreuses questions. Dans un contexte de réglementation nouvelle et abondante, les incertitudes dans la mise en œuvre sont nombreuses et l’abondance d’informations la rend inaccessible. Nous vous proposons quelques questions fréquemment traitées en lien avec la gestion du personnel*.


Gérer le recrutement pour les travaux sur mon exploitation

Est-il possible de se déplacer pour motif professionnel en covoiturage / transports privés collectifs (mini-bus d’entreprise) ?
Le respect des mesures barrières est déterminant pour limiter la propagation du virus. Il faut tout mettre en œuvre pour que les équipes de salariés puissent les respecter. Pour l’embauche et le déplacement sur le chantier, la MSA formule des préconisations simples et concrètes : respectez la distanciation entre les personnes, limitez le transport collectif (camionnette, fourgon…) pour se rendre sur le chantier et privilégiez l’utilisation individuelle des véhicules, évitez les embauches et débauches collectives sur le lieu de votre entreprise, intervenez sur les chantiers les plus éloignés en début de journée ou en début de semaine pour éviter le cumul de fatigue, organisez les embauches en horaires décalés pour éviter les contacts et croisements entre personnes, en cas de changement de conducteur du véhicule : nettoyez le volant, les commandes, les poignées.

Comment gérer le flux de personnel et organiser les travaux ?
La MSA a fait des préconisations précises telles que la mise en place, quand cela est possible, d'une entrée et d'une sortie permettant un flux de déplacement. Il est aussi proposé de privilégier l’activité individuelle et isolée : 1/ Donnez les moyens de communiquer par téléphone ou tout dispositif de prévention du travailleur isolé 2/ Travaillez sur des parcelles différentes, à plusieurs rangs d’écart… Quand l’intervention à plusieurs sur une tâche est indispensable : constituez des binômes ou des trinômes qui ne changeront pas jusqu’à nouvel ordre, privilégiez le travail côte à côte plutôt que face à face avec toujours la distanciation entre les personnes (par exemple, si possible au moins 2 mètres). Enfin, il est suggéré de limiter les rotations de poste dans la journée en privilégiant le nettoyage des surfaces de travail à la fin de la journée de travail.

Quelles sont les préconisations pour l’accueil des saisonniers et la transmission des consignes ?
L’accueil de salariés est de la responsabilité des entreprises employant leurs propres salariés ou de la main d’œuvre extérieure, que ces derniers soient là pour plusieurs jours pour la cueillette ou seulement quelques heures pour le chargement d’animaux par exemple. Les règles d’hygiène de base qui prévalent en temps normal (accès à l’eau pour se désaltérer et se laver les mains, à des sanitaires, des vestiaires...) doivent être renforcées et les mesures barrières appliquées. Évitez la transmission de supports entre les individus comme les crayons, les papiers ou les documents... Utilisez les moyens de communication comme le téléphone, le SMS ou l’ordinateur pour remplacer les échanges en face à face. Utilisez aussi ces moyens de communication pour aller chercher des fournitures / matériaux. Cela suppose d’anticiper et de téléphoner avant au magasinier afin qu'il prépare votre commande, qui sera prête à être chargée sans contact étroit. Supprimez les réunions en présentiel en privilégiant les moyens de communication à distance.

Gérer mon manque de main d’œuvre

Peut-on embaucher un salarié qui se trouve en activité partielle dans une autre entreprise ?
Pendant l’activité partielle, le contrat est suspendu ou la durée du travail est diminué. Les heures d’activité partielle sont chômées. Un salarié peut cumuler cette indemnité avec un autre emploi et respecter la durée maximale de travail chez son "nouvel" employeur.

Comment gérer les congés à solder d’ici la fin du mois de mai entre cette période de confinement et la charge d’activité habituelle et liée au contexte d’urgence ?
Il est désormais possible de modifier les départs en congés dans la limite de 6 jours ouvrables par accord collectif ou par référendum dans certaines entreprises. Lorsque l’ordre et les départs en congés sont déjà fixés, dans ce cas, les circonstances exceptionnelles permettent la modification unilatérale par l’employeur et la prise de ces jours ouvrables ; si l’ordre et les départs ne sont pas fixés : les règles habituelles relatives à la prise des congés imposent un délai d’un mois. Compte tenu de la situation, employeurs, encadrants et salariés doivent s’entendre pour permettre la relance de l’activité de l’entreprise et la gestion des congés payés qui seront à solder avant le 31 mai, correspondant à la fin de la période de prise des congés acquis entre juin 2018 et mai 2019. Il en va de même s’il apparait utile d’anticiper la prise des congés acquis depuis juin 2019.

Puis-je faire travailler plus longtemps les salariés pour gérer la baisse de personnels et les contraintes supplémentaires d’activité ?
Dans les entreprises relevant de secteurs d’activités prioritaires dont devrait faire partie le secteur agricole, les textes d’exception récemment adoptés prévoient une série de dérogations à la durée du travail et notamment de porter la durée hebdomadaire maximale jusqu’à 60 heures. L’employeur qui use d’au moins une de ces dérogations en informera sans délai et par tout moyen le CSE ainsi que le directeur de la Direccte. Les dérogations cessent de produire leurs effets au 31 décembre 2020. Elles ne s’appliquent pas aux jeunes salariés de moins de 18 ans. 

Protéger les salariés en toutes circonstances

Un salarié figurant parmi les personnes à risque ne veut pas se mettre en arrêt et souhaite venir travailler, l’employeur peut-il contraindre son salarié à se mettre en arrêt ?
Au titre de son obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur doit prendre toutes les mesures de prévention nécessaires et doit donc interdire au salarié de se présenter sur l’exploitation et le mettre en arrêt de travail, suivant les exigences du Haut conseil : une personne dite à risque, si le télétravail n’est pas possible, ne doit pas venir travailler et être placée en arrêt de travail.

Que dois-je faire face à un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
Il convient de prendre toutes mesures pour assurer la santé et la sécurité des salariés. De la même façon les salariés, conformément aux instructions qui leur sont données par l'employeur, doivent prendre soin de leur santé et de leur sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par leurs actes ou leurs omissions au travail. Dès lors le salarié qui ne respecterait pas les consignes de sécurité qui lui seraient données par l’employeur commet une faute, donnant lieu à sanction et qui, compte tenu du contexte actuel, pourrait être qualifiée de grave et entraîner son licenciement pour faute grave.

* Ne sont pas traités ici d’autres sujets fréquents comme les déplacements, la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle et des arrêts de travail exceptionnels qui feront l’objet d’articles dans les prochains numéros.

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