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Questions - réponses : suivre et respecter les consignes sanitaires

La crise du Covid-19est une crise sanitaire. Les entreprises agricoles et leurs salariés qui poursuivent leurs activités sont particulièrement concernés par les enjeux de mise en œuvre des fameux gestes barrières. La biosécurité, la prophylaxie ou la gestion de crise sanitaire sont autant de sujets que les agriculteurs ont eu à affronter ou affrontent au quotidien. S’adapter pour mettre en œuvre les préconisations sanitaires, qui se multiplient, fait donc souvent partie du quotidien des exploitations.

Prévenir le risque

Où peut-on avoir accès à des préconisations pour assurer la sécurité au travail dans ce contexte de propagation du virus ?
Le ministère du travail et la MSA mettent à disposition une série de documents permettant d’avoir une vue complète et pratique sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans l’entreprise pour renforcer la sécurité des chantiers agricoles. Ainsi, différentes consignes générales telles que mettre en place les mesures barrières, organiser le travail et les espaces de travail et des consignes spécifiques par métier comme le travail en élevage, en abattoir, l’accueil de saisonniers, le travail sur un chantier agricole, travail sur un chantier de maraîchage, travail dans un réseau de vente directe.

Quelles sont les préconisations générales à retenir ?
La protection des salariés nécessite anticipation et communication qui sont les maîtres mots dans ce contexte de crise. Ainsi, l’accueil des salariés nécessite d’avoir à disposition sur les lieux de travail et dans chacun des chantiers où du personnel intervient, des moyens d’hygiène basiques tels que savon liquide/gels hydro alcoolique, points d’eau et/ou bidons d’eau claire dans les véhicules et sur les chantiers, essuie-mains à usage unique, sacs-poubelle, lingettes ou produits détergents pour nettoyer les matériels contacts et outils.
Les consignes d’hygiène doivent faire l’objet d’affichage récurrent pour rappeler les consignes sanitaires notamment dans les sanitaires et points d’eau, à proximité des bidons d’eau sur les chantiers extérieurs, à l’intérieur des engins et véhicules.
La communication et l’accueil des salariés doivent être adaptés pour éviter les regroupements de personnel, les consignes peuvent être diffusés par téléphone, sms ou email pour préparer les travaux.
Il faut éviter les prises de poste collectives sur un site avant départ vers les chantiers : les salariés se rendent directement sur le chantier et rentrent directement à leur domicile en fin de journée. On peut aussi organiser les embauches en horaires décalés pour limiter les contacts entre les personnes. L’entretien des tenues de travail peut aussi être organisé au sein de l’entreprise.
Notons qu'en agriculture, quand l’emploi s’y prête - ce qui n’est forcément fréquent en dehors des postes administratifs -, il faut aussi privilégier le télétravail.

Que faut-il faire pour assurer la continuité de l’activité agricole ?
Certaines entreprises particulièrement exposées à certains risques sanitaires, économiques ou climatiques mettent en place ce que l’on appelle un Plan de Continuité de l’Activité (PCA). Y compris en agriculture, bien que les activités se poursuivent, il peut être utile de s’inspirer des méthodes d’élaboration de ces PCA. Si ce n’est pas une obligation contrairement à l’obligation d’évaluer les risques, sa rédaction permet de répondre à l’obligation de veiller à la santé et à sécurité des salariés. Le PCA va aider à déterminer les fonctions essentielles à la continuité de l’entreprise et d’y affecter un nombre de salariés permettant la continuité de chacune des missions.
Les différentes étapes pour assurer la continuité d’activité sont les suivantes :
- Préparer pour prévenir les risques et protéger la santé des travailleurs, ce qui consiste à informer le personnel et à instaurer des mesures d’hygiène préconisées par les autorités sanitaires, à avoir un stock de matériel d’hygiène et de nettoyage adaptés pour les salariés ;
- Analyser les missions nécessaires à la continuité de l’entreprise et déterminer les effectifs nécessaires : il s’agira d’identifier les fonctions de l’entreprise devant être maintenues en priorité, celles pouvant être effectuées à distance et celles pouvant être interrompues durant la crise, et identifier les personnes ressources dans l’entreprise pour assurer la bonne mise en œuvre du PCA ou encore envisager la modification des plages d’ouverture ou d’activités pour s’adapter à l’absentéisme éventuel ;
- Réorganiser pour produire, notamment en contactant ses fournisseurs, prestataires, clients… afin de savoir comment ils se sont eux-mêmes organisés et repérer des fournisseurs pouvant remplacer les fournisseurs habituels défaillants.

 
Veiller à la santé et à la sécurité des personnels

Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. Il a à ce titre une obligation de sécurité. Cette obligation de sécurité impose à l’employeur de mettre en œuvre toutes les mesures utiles et notamment celles préconisées par le ministère du travail ou la MSA. Il doit être en faire la preuve qu’il s’est bien adapté à la situation. Dans le questions-réponses du ministère du Travail mis à jour au 10 avril, il est indiqué : "Il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés. C’est au regard de ce cadre que doivent être définies les obligations respectives des employeurs mais aussi des salariés".

Comment faire pour actualiser son document unique d’évaluation des risques ?
Le Document unique d’évaluation des risques (Duer) est l’inventaire des risques existants sur l’exploitation et doit être actualisé autant que de besoin. La mise à jour du Duer va permettre de finaliser et prendre acte des mesures mises en place ou qu’il reste à mettre en place sur l’exploitation pour limiter l’exposition au risque d’infections liées à des agents biologiques dangereux tels que le Covid-19. L’actualisation de son Duer, s’il ne suffit pas en soi, va permettre de faire état et d’attester des efforts entrepris par l’entreprise pour garantir la santé et la sécurité des salariés. Cette mise à jour doit permettre d’actualiser ou intégrer le risque biologique et doit recenser toutes les mesures barrières préconisées et mises en place dans l’entreprise, les adaptations du travail prévues et à prévoir.

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