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Quota : +2% en 2010-2011 pour tous les éleveurs

Les perspectives de prix du lait s'améliorent pour le 2ème semestre 2010, les producteurs veulent désormais savoir quel volume produire pour 2010-2011. Une partie de la réponse a été donnée le 22 juin lors d'une réunion à la DRAAF* de Bretagne.

Une redistribution de 2% européenne, régionalisée.

 

La commission européenne a programmé une hausse de quota de 1% par an pour chaque État membre, jusqu'à 2015, année de suppression des quotas. En 2009-2010, la France n'a pas redistribué le volume disponible dans la réserve nationale, du fait de la mauvaise orientation des marchés. Pour 2010-2011, la redistribution s'élève donc à 2% du quota national, à mettre en œuvre au niveau de chaque région.

Le Ministère de l'agriculture impose cette gestion régionale et la constitution d'une réserve à hauteur de 0,4% du volume pour les jeunes agriculteurs.

 

 

Répartition linéaire entre les producteurs : simple et rapide

Pour Étienne Fourmont président JA lait ouest « les 0,4% c'est une bonne nouvelle, avec une possibilité de retour sur les jeunes installés et les petits producteurs ! ». Le solde de l'enveloppe, sera réparti entre tous les producteurs éligibles, en pourcentage de la référence individuelle - cela devrait se traduire par une augmentation d’un peu plus de 2 %. Plusieurs clés de répartition étaient en débat, mais pour F. Guéhennec de la FRSEA « l'application d'un pourcentage unique, quel que soit le niveau de la référence, est apparu comme la plus simple façon de faire tout en tenant compte indirectement des actifs ».

 

Restrictions.

Le critère qui pose le plus difficulté dans cette répartition est la réalisation (imposée par l'arrêté) d'au moins 95% de sa référence individuelle en moyenne sur les 2 dernières campagnes. « Ce critère est trop restrictif, il écarte un grand nombre de producteur, dénonce Frank Guéhennec. ,à cause des conditions très particulières de l’année 2010 : conditions économiques, problèmes de collecte avec la neige,… les FDSEA et JA ont demandé une dérogation à cette règle» « Nous sommes dans l’attente d’une réponse du Ministère de l’Agriculture sur la demande régionale »

Pour prétendre à cette redistribution, il faudra respecter les normes en matière de gestion des effluents et en faire la demande écrite « nous avons souhaité que la demande soit la plus simple possible et qu’elle soit faite en même temps que la demande d’attribution départementale, en juillet/août » précise Frank Guéhennec.

 

 

au-delà des + 2 % ?

 

En plus de cette redistribution des 2 %, les producteurs pourront également obtenir des attributions de référence supplémentaires en demandant une redistribution en provenance de la réserve départementale ou encore par le dispositif TSST.

Quant aux taux d’allocations provisoires, permis pour la campagne 2010/2011, des annonces pourraient intervenir d’ici à début juillet… « il est plus que temps que les producteurs de lait de l'ouest sachent quelle stratégie de production ils doivent avoir pour cette campagne » s’impatiente Frank Guehennec.

 

 

 

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