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Redonner du pouvoir aux producteurs de lait avec la loi Sapin II ?

À l'invitation de la FDSEA 35, une centaine de personnes s'est retrouvée mardi dernier au lycée de la Lande du Breil à Rennes pour une journée laitière. Au menu des discussions, la loi Sapin II et l'écriture de l'accord cadre avec les organisations de producteurs. Ou comment redonner du pouvoir aux producteurs de lait face à leur entreprise ?

Avec la demande mondiale qui a ralenti à partir de 2014 et, dans le même temps, la forte hausse de production, notamment en Europe, le déséquilibre entre l'offre et la demande a conduit à une chute des cours, avec un impact sur le prix du lait. Voici résumée en quelques mots, la génèse de la crise que traversent les producteurs de lait. "C'est pour ces raisons que la Fédération nationale des producteurs de lait a construit la charte laitière, dans une démarche volontaire et dont un des objectifs était le partage équitable du risque de la volatilité", explique André Bonnard, secrétaire général de la FNPL. Faute d'engagements volontaires de l'ensemble des acteurs, ce qui était présenté comme un outil syndical est devenu une référence économique et politique, à travers la loi Sapin II et son obligation de conclure un accord cadre au sein des laiteries s'il existe une OP ou une AOP avec pouvoir de négociation. "La loi Sapin II fait un lien direct entre le prix payé par le distributeur et la rémunération du producteur. Cela permet de responsabiliser à la fois les distributeurs dans leurs politiques commerciales et les industriels qui ne pourront plus utiliser l'argument du prix payé au producteur pour obtenir des tarifs sans tenir leurs engagements auprès des éleveurs", estime André Bonnard. En intégrant les coûts de production dans les contrats, l'objectif est donc de renforcer le pouvoir de l'amont par la négociation collective des contrats, avec l'appui d'une organisation économique renforcée. Mais pour le secrétaire général de la FNPL, pour que cela fonctionne, il faut que les agriculteurs adhèrent massivement aux OP.

Producteur de lait en Mayenne et adhérent de l'OP Cleps Ouest, David Renault a partagé son expérience. "Nous sommes 700 producteurs et nous avons signé un contrat cadre dès 2012", rapelle le producteur de lait. Pour mémoire, Cleps Ouest a été la première OP à adhérer à deux associations d'OP, Sunlait et AOP Grand Ouest. Une double adhésion rendue possible par un décret d'octobre 2016 qui stipule qu'une OP peut adhérer à plusieurs associations d'OP sous réserve que ces associations poursuivent des objectifs distincts et compatibles entre eux, et mettent en oeuvre des mesures qui ne portent pas sur le même objet.

Quel indice intégrer à la formule de prix ?

"On a commencé un travail sur l'écriture d'une formule de prix en incluant des indices de coût de production. La question, c'est quel indice prendre et comment on l'introduit dans la formule ?", détaille David Renault. Pour André Bonnard, "il n'y a pas de formule magique, mais si on s'appuie sur les coûts de production, on aura un système plus lissé, et si on s'appuie sur les marges, on aura des prix qui auront beaucoup plus de variations".

Pour conclure cette matinée riche en échanges, Christian Le Nan, producteur de lait dans le Finistère, est venu présenter l'AOP Grand Ouest, agréée en octobre dernier et dont il est le président. A moyen terme, "nous voulons interpeller les régions sur la possibilité qu’elles ont de constituer un fonds de stabilité des revenus, dans le cadre du second pilier de la PAC. Nous comptons aussi défendre au niveau national la nécessité de faire encore évoluer la fiscalité, pour inciter les exploitations à gérer leurs risques économiques. Enfin, nous voulons reprendre en main le volet communication vers le grand public", a notamment exprimé Christian Le Nan. Entre volet économique et politique, ces nouvelles organisations soulèvent aussi des questions. C'est d'ailleurs tout le sens des propos du président de la FDSEA 35, Loïc Guines, qui a tenu en conclusion à inviter chacun "à faire attention à ne pas créer de doublon, en parallèle de ce qui existe déjà dans le syndicalisme".

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