Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Réforme de la PAC : accord final à Bruxelles

Les représentants du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne sont parvenus le 24 septembre, à l’issue d’un bref "trilogue" tard dans la soirée, à un accord final sur la réforme de la PAC. Les députés ont accepté la dernière offre formulée la veille par le Conseil, qui prévoit de porter de 75 % à 85 % le taux de cofinancement du développement rural dans les zones moins développées et dans les régions ultrapériphériques. Pour eux, il s’agit d’une concession importante des Vingt-huit car elle modifie l’une des dispositions du compromis de février des chefs d’État et de gouvernement sur le cadre budgétaire de l’Union pour la période 2014-2020. En revanche, les parlementaires ont accepté la position des ministres de l’agriculture sur deux autres points sensibles : dégressivité des paiements directs (réduction d’au moins 5 % pour les montants supérieurs à 150 000 euros), avec une dérogation pour les États membres consacrant plus de 5 % de leur enveloppe nationale aux paiements redistributifs pour les premiers hectares ; possibilité de transferts de crédits du développement rural vers les paiements directs à concurrence de 25 % pour les pays où le soutien direct est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE, et de 15 % pour les autres. "J’espère qu'un vote formel pourra intervenir rapidement au Parlement et au Conseil, ce qui permettra aux textes législatifs et aux dispositions de transition d'être formellement adoptés avant la fin de l'année et d'être appliqués à partir du 1er janvier 2014. C'est important pour les agriculteurs européens car cela leur fournit plus de certitude pour les années à venir", a déclaré à l’issue du trilogue le commissaire européen Dacian Ciolos.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Le boom des plantes aromatiques et médicinales cueillies
La cueillette des plantes sauvages est en plein renouveau. Longtemps marginale, méconnue, elle est en plein essor, portée par le…
Le croisement pour un troupeau facile à vivre
À Trégarvan dans le Finistère, dans les parcelles qui bordent l’Aulne, 115 vaches croisées 3 voies pâturent presque toute l’année…
Décès de Claude Cochonneau, président des chambres d'agriculture
L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) fait part, dans un communiqué le 23 décembre, du décès de son président…
Phytos : une charte pour garantir des relations de bon voisinage
Le 17 décembre dernier, le Finistère s'est à son tour engagé dans la charte riverains. Signée par la profession agricole et l'…
Le marché du porc breton : optimisme en 2020, mais pas d'euphorie
L'année 2019 s'achève sur un prix du porc inédit depuis 1992, avec un pic à 1,70 euros le 12 décembre dernier. Les vœux du marché…
Le texte du gouvernement sur les ZNT fait l'unanimité... contre lui
Le gouvernement a publié, le 29 décembre au Journal officiel (JO), l’arrêté et le décret instaurant les nouvelles zones de non-…
Publicité