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Réforme des retraites : du nouveau pour les agriculteurs après le 49.3

Durée de transition, retraite progressive, conjoint collaborateur... Le projet de réforme adopté par les députés via le 49.3 contient des changements pour les agriculteurs, mais ne satisfait pas les syndicats.

Le gouvernement a invoqué l'article 49.3.
© www.assemblee-nationale.fr

Le projet de loi ordinaire sur la réforme des retraites (n° 2623) a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale dans la nuit du 3 au 4 mars, après le rejet de deux motions de censure. En invoquant l’article 49.3 de la Constitution, le gouvernement a mis fin aux débats qui s’enlisaient dans l’hémicycle pour faire passer son texte – en intégralité - auprès des députés.
La dernière mouture du projet de loi comporte plusieurs modifications concernant les agriculteurs. Tout d’abord, la transition du système actuel vers le système universel, qui commencera en 2025, durera non pas quinze ans, mais vingt ans. Dans le cadre de la retraite progressive, ceux qui auront rempli la condition de durée d’assurance pour toucher une retraite minimale pourront partir à 60 ans au lieu de 62 ans. Deux autres mesures poussées par la FNSEA figurent aussi dans le texte. L’une concerne le statut de conjoint collaborateur qui sera limité à une durée de cinq ans pour ceux qui rejoindront le dispositif à partir de 2022. L’autre mesure vise à étendre à tous les retraités certaines restrictions de cumul emploi-retraite réservées, dans le texte initial, aux seuls agriculteurs retraités.

La transition du système actuel vers le système universel durera non pas quinze ans, mais vingt ans.

Début díexamen au Sénat entre le 20 avril et le 4 mai

Le 5 mars, les députés ont adopté le deuxième volet de la réforme : le projet de loi organique (n° 2622/2687) qui définit notamment le cadre financier. Les deux projets de loi seront envoyés au Sénat pour une première lecture, après la conférence de financement qui réunit le gouvernement et les partenaires sociaux. Cet examen commencera au plus tôt le 20 avril et au plus tard la semaine du 4 mai. Si les sénateurs ne sont pas d’accord avec les textes adoptés par les députés, le gouvernement pourrait convoquer une commission mixte paritaire afin de résoudre les points de désaccord.

 

Appel à la remobilisation

En attendant le positionnement du Sénat, certains syndicats agricoles ont lancé un appel à la remobilisation. La Confédération paysanne a demandé à ses troupes de prendre part aux manifestations partout en France pour dénoncer l’usage de l’article 49.3 de la Constitution. Usage équivalent à un passage en force, estime-t-elle dans un communiqué le 3 mars. Le Modef a également appelé à "amplifier le mouvement social" contre le projet de loi.

 

Les syndicats agricoles dénoncent les oubliés de la réforme

Dans un communiqué commun émis le 2 mars, l’ensemble des syndicats agricoles réclament deux modifications majeures au projet de réforme sur les retraites. Le Modef, la Confédération paysanne, les Jeunes agriculteurs, la FNSEA et la Coordination rurale (ainsi que sa section Agricultrices) demandent la revalorisation des pensions des retraités actuels à 85 % du Smic. "Mesdames et messieurs, ministres, députés, sénateurs, de tous les horizons politiques ou sociaux, les agriculteurs actifs et les anciens agriculteurs aujourd’hui retraités vous demandent de dépasser vos clivages ou rivalités et de prendre la mesure immédiate de revalorisation des retraites à 85 % du Smic", dit le communiqué. Initialement écartée par le gouvernement, cette demande pourrait être discutée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, confiait l’Élysée à Agra Presse le 22 février. L’intersyndicale demande aussi que le dispositif de transition vers le régime universel "soit adapté à tous les statuts agricoles, notamment aux conjoints collaborateurs, qui ne pourraient justifier d’une carrière complète". Une mesure que les représentants de la profession estiment "d’autant plus urgente" que le gouvernement veut rallonger cette durée de transition de 15 à 20 ans.

 

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