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Réforme des retraites : le calendrier d'évolution des cotisations défini par ordonnance

Selon l'étude d'impact des projets de loi sur les retraites, présentée au Conseil des ministres le 24 janvier, le calendrier d'évolution des assiettes et des taux de cotisations retraites des agriculteurs sera défini par une ordonnance. Il est prévu que les taux de cotisations passent de 21,1 % à 28,12 % dans le nouveau régime. Et que les trois niveaux actuels d'assiette minimale (600, 800 et 1 820 heures au Smic) soient remplacés par une assiette minimale unique à 600 heures au Smic pour un montant de cotisation de 1 523 €. Mais les modalités de cette convergence ne sont pas présentées dans l'étude d'impact ; il est prévu qu'elles le soient par ordonnance. Le texte confirme par ailleurs le rehaussement, pour les agriculteurs, du plancher de pension de retraite pour des carrières complètes : à 1 000 euros net en 2022 ; 83 % du Smic net en 2023 ; 84 % en 2024 et 85 % en 2025. Selon le texte du gouvernement, la nouvelle cotisation minimale "permettra à plus de 40 % des exploitants agricoles, qui cotisent actuellement au niveau de la cotisation minimale, de voir leur niveau de prélèvements baisser de 300 € avec des droits à pension de retraite améliorés permettant d’atteindre en cas de carrière complète le minimum de pension". D'après la FNSEA, le niveau moyen actuel des retraites est de 580 euros pour les femmes et de 780 euros pour les hommes. Le syndicat agricole ainsi que la MSA plaident d'ailleurs pour un geste envers les actuels retraités, qui ne sont pas concernés par la réforme.

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