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Réglementation routière : petite piqûre de rappel...

La réglementation évolue sans cesse. Petit rappel de ce qu'il faut savoir avant de prendre le volant d'un tracteur ou de le confier à un salarié ou un stagiaire.

Début octobre, la FDCuma a invité les élèves des écoles d'agriculture à une journée d'information sur les charge de mécanisation, la réglementation routière, le fonctionnement des Cuma... (ici dans le hangar de la Cuma des Châteaux, à Plonéis)
Début octobre, la FDCuma a invité les élèves des écoles d'agriculture à une journée d'information sur les charge de mécanisation, la réglementation routière, le fonctionnement des Cuma... (ici dans le hangar de la Cuma des Châteaux, à Plonéis)
© Chantal Pape

"Le triangle de signalisation est obligatoire sur un tracteur ?" Ce matin-là, ils sont une bonne centaine de lycéens à avoir répondu à l'invitation de la FDCuma. Scolarisés en lycée agricole, ils sont amenés à effectuer régulièrement des stages en exploitation et sont preneurs d'une information pas toujours simple à trouver, ni pour eux... ni pour leur maître de stage ! Et, en quelques minutes, Alain Laurec, le directeur de la FDCuma, va leur rappeler ce qui est obligatoire et ce qui est interdit.

Pas de téléphone dans les mains !

Alors, oui, le triangle de signalisation est non seulement obligatoire sur un tracteur mais son absence peut être sanctionnée par une amende de 135 €. Le gilet jaune, lui, n'est obligatoire que pour le salarié ou le stagiaire, pas pour l'agriculteur...

Comme dans les voitures, l'éthylotest est obligatoire mais son absence ne sera pas sanctionnée. Et l'usage du téléphone portable n'est autorisé qu'en mode bluetooth. "Et l'extincteur n'est imposé que pour les matériels qui risquent de prendre feu : moissonneuse-batteuse, presse...". La ceinture de sécurité doit impérativement être attachée quand le tracteur en est équipé. "Et elle sera bientôt obligatoire".

Un simple permis B... ou pas

La loi Macron du 8 août 2016 a modifié les règles de conduite du matériel agricole. "Il suffit maintenant de posséder le permis B pour conduire un tracteur", précise Alain Laurec. Et des dérogations à cette détention sont accordées pendant la durée de l'activité agricole, à condition que l'engin soit rattaché à une exploitation agricole, une Cuma ou une ETA. "Cependant, il faut avoir au moins avoir 16 ans pour conduire un tracteur ou un ensemble tracteur-remorque ou tracteur-outil de moins de 2,5 mètres de large, et 18 ans au-delà".

Pas plus de 40 tonnes

"Des convois de plus de 40 tonnes sur la route, on en voit tous les jours. Et pourtant, c'est interdit". Une réglementation à bien connaître par tous car, si l'agriculteur est responsable en cas d'infraction, salarié et stagiaire le sont aussi au regard de la loi. "L'un comme l'autre aurait dû refuser de prendre le volant, en faisant jouer son droit de retrait".

En la matière, il faut à la fois respecter le PTAC, le poids total autorisé en charge, indiqué sur le certificat d'immatriculation de la remorque, et le PTRA, le poids total roulant autorisé, mentionné sur la carte grise du tracteur. "Et le matériel peut être immobilisé dès que la surcharge dépasse les 5%".

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