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Regroupements d'élevages : publication du décret de simplification des démarches

Le décret d'application de «l'amendement Le Fur» permettant la simplification des regroupements d'élevages de bovins, porcs et volailles a été publié au Journal officiel du 18 janvier. Ce texte, prévu par l'article 28 de la loi de modernisation de l'agriculture, permet d'exonérer d'étude d'impact et d'enquête publique les regroupements et les modernisations d'élevages déjà soumis à la réglementation des installations classées. Il ne doit en résulter, en particulier, aucune modification substantielle du plan d'épandage. Dans le cas des regroupements : pour bénéficier de cette simplification, l'augmentation globale des animaux ne devra pas dépasser 5 %, l'augmentation d'effectif sur le site d'accueil doit être inférieure à deux fois le seuil d'autorisation (soit 900 porcs et 200 vaches laitières au maximum) et l'effectif du site ne devra pas dépasser les seuils européens (2 000 porcs, 750 truies, 40 000 volailles). Pour ce qui est de la modernisation, les mises aux normes (bien-être animal par exemple) et les travaux conduisant à un moindre impact sur l'environnement (efficacité énergétique, impact sur l'eau…) sont également exonérés d'une nouvelle procédure d'autorisation.

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