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Restitutions : Tilly-Sabco débouté par la Cour européenne

Le volailler français Tilly-Sabco a été débouté jeudi 26 septembre de la procédure en référé contre Bruxelles qu'il avait engagée pour s'opposer à la décision de la Commission de supprimer de manière anticipée les aides à l'exportation de poulets congelés, a-t-il indiqué dans un communiqué. "Le tribunal n'a pas considéré l'urgence de la situation, pourtant indéniable, pour la filière du poulet grand export", déplore le deuxième acteur de cette filière en Europe. Le 18 juillet, Bruxelles avait décidé de supprimer les aides à l'exportation pour les petits poulets congelés, dont la France restait quasiment la seule bénéficiaire, essentiellement les groupes bretons Doux et Tilly-Sabco. Ces aides, les "restitutions, permettaient notamment aux poulets européens de concurrencer les volailles brésiliennes sur la scène internationale". "La Commission européenne, via Monsieur Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'agriculture, porte donc aujourd'hui l'entière responsabilité du devenir des 4 000 emplois directs de la filière française du poulet grand export", dénonce Tilly-Sabco. Dans son ordonnance datée de jeudi, la Cour européenne de justice déboute Tilly-Sabco "sur la forme mais pas sur le fond puisqu'elle a deux ans pour statuer sur ce point", précise aussi le groupe volailler, qui déplore "devoir attendre un jugement favorable sur le fond qui ne pourra pas être rendu avant la fin de ce délai".

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