Aller au contenu principal
Font Size

Retraités agricoles actuels : premier feu vert pour une revalorisation des pensions ?

Alors que l’examen parlementaire de la réforme des retraites est suspendu depuis l’épisode pandémique, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, le 10 juin, la proposition de loi d’André Chassaigne (PCF) visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles. En mai 2018, via une procédure de vote bloqué, le gouvernement avait fait échouer son adoption au Sénat, mettant en avant la réforme générale en préparation.

© Pixabay

Le but du texte est de garantir une pension minimale à 85 % du Smic aux retraités actuels. Au passage, la commission s’est dite favorable à un amendement qui conditionne cette revalorisation "au fait d’avoir demandé l’ensemble de ses droits à la retraite". Soutenu par Olivier Damaisin (LREM), cet amendement prévoit aussi, "dans un objectif de justice sociale", un écrêtement pour les polypensionnés au profit des monopensionnés. "Est-ce qu’il ne vaut mieux pas aider ceux qui ont des petites retraites […] en leur permettant d’avoir un gain supplémentaire, par rapport à ceux qui ont des retraites complémentaires bien supérieures ?", a déclaré Olivier Damaisin aux membres de la commission.

Pour André Chassaigne, cet amendement "déposé au dernier moment" constitue "une entourloupette". "L’écrêtement proposé revient à supprimer l’accès universel à cette garantie [de retraite minimale] en considérant que certains agriculteurs pourraient en bénéficier, et pas d’autres", a-t-il exposé. Il a aussi indiqué que l’écrêtement a été plusieurs fois envisagé par le passé, mais jamais retenu. "Le projet de loi instituant un système universel de retraites adopté en mars dernier, en première lecture, ne prévoit pas lui-même la prise en compte des autres ressources", a ajouté André Chassaigne. L’amendement d’Olivier Damaisin propose aussi de décaler l’entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2022, alors qu’ André Chassaigne défend une application dès le 1er janvier 2021. L’Assemblée nationale examinera ce texte en deuxième lecture, le 18 juin, pour se prononcer sur ces questions.

P. Cormery, président de la MSA, a indiqué de son côté "cela fait des années que nous demandons cette revalorisation", qui pourrait concerner 290 000 retraités non salariés du régime agricole. D'après la MSA, le coût de cette mesure atteindrait 407M€/an. Mais le texte adopté le 11 juin prévoit aussi un écrêtement des polypensionnés au profit des monopensionnés, qui abaisserait le coût de la réforme à 261M€.

Pour André Chassaigne, l'amendement sur l'écrêtement "déposé au dernier moment" constitue "une entourloupette"

 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Le plan de relance de l'apprentissage peut profiter au monde agricole
Le 4 juin, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé un plan de relance de l'apprentissage, avec notamment une prime à l…
Les agricultures bretonnes en 2040 se dessinent aujourd'hui
Quels visages auront les agricultures bretonnes à l'horizon 2040 ? Désireux de se saisir des enjeux, de se projeter et de s'…
Tensions autour  de la PAC
L'Allemagne a pris la présidence du conseil des Ministres depuis le 1er juillet. Elle se fixe pour principale tâche de finaliser…
EGAlim : l'effet papillon de la loi Agriculture et Alimentation
La première année d’application de la loi découlant des États généraux de l'alimentation aura bouleversé le paysage des produits…
MAEC non reconduites, revenu amputé pour 60 éleveurs bretons
Ils sont 60 en Bretagne à faire les frais de la non reconduction de la MAEC(1) SP3 M, type maintien, de la région Bretagne. 60 c’…
"Prenez un bon bol d'air" avec le Crédit Agricole
Depuis le début de la crise, le Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine multiplie les initiatives pour accompagner ses clients,…
Publicité