Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Retraites agricoles : les préconisations du rapport Delevoye

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a rendu public son rapport "pour un système universel de retraite" destiné à remplacer les 42 régimes existants. Parmi ses recommandations, la mise en place d’un minimum de retraite à 85 % du Smic, un plancher demandé depuis plusieurs années par les syndicats agricoles et la MSA. Un rapport qui a globalement été plutôt bien accueilli par la profession qui demande même "l'accélération de sa mise en place".

L’âge légal de départ à la retraite resterait fixé à 62 ans. L’âge permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein serait lui fixé à 64 ans "au démarrage de la réforme" en 2025.
L’âge légal de départ à la retraite resterait fixé à 62 ans. L’âge permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein serait lui fixé à 64 ans "au démarrage de la réforme" en 2025.
© Stéphane Leitenberger

Après plus d’un an et demi de consultations, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a remis son rapport "pour un système universel de retraite" au Premier ministre Édouard Philippe et à la ministre de la Santé Agnès Buzyn le 18 juillet.

Attendues, les préconisations qui y sont formulées devraient servir de base à un projet de loi de réforme qui pourrait être présenté au Parlement après les municipales de mars 2020, pour une application au 1er janvier 2025. Dans ce document, la Haut-commissaire détaille des pistes pour la mise en place d’un système universel de retraite à points où "un euro cotisé donnera les mêmes droits à tous" et qui remplacera les 42 régimes existants.

L’âge légal de départ à la retraite resterait fixé à 62 ans. L’âge permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein serait lui fixé à 64 ans "au démarrage de la réforme" en 2025. Il pourrait ensuite évoluer en fonction de l’espérance de vie. Les personnes décidant de partir avant 64 ans verraient le rendement de leur retraite diminuer de 5 % par années d’écart, inversement pour ceux partant après.

"Dispositif unique de minimum retraite"

Préconisation forte du rapport : l’instauration d’un "dispositif unique de minimum retraite" garantissant "un niveau de retraite égal à 85 % du Smic net pour la réalisation d’une carrière complète". Ce montant est supérieur aux "75 % du Smic net agricole pour les chefs d’exploitation" des dispositifs actuels, rappelle le document. Cette mesure était d’ailleurs une demande de plusieurs syndicats agricoles et de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le rapport recommande que ce minimum de retraite soit indexé "sur l’évolution du Smic" pour rester "garanti au fil des générations". Ce nouveau plancher bénéficierait "aux flux de nouveaux assurés partant en retraite à compter du 1er janvier 2025".

Pour les personnes retraitées avant 2025, le document reprend la promesse présidentielle d’une augmentation des minima de retraite "de façon à garantir 1 000 € nets par mois" pour une carrière complète, puis "85 % du Smic net" à partir de 2025. Un barème de cotisation identique pour les indépendants.

Un barême de cotisation unique

Autre recommandation : la mise en place d’un barème de cotisation retraite "identique pour tous les travailleurs indépendants" et visant "une plus grande équité" avec les salariés par rapport aux systèmes actuels. Dans le futur système universel, les indépendants cotiseraient à 28,12 % jusqu’à 40 000 € de revenu annuel, le même taux que salariés et employeurs.

Au-delà et jusqu’à 120 000 €, la cotisation des indépendants serait de 12,94 %. Salariés et employeurs continuerait, eux, à cotiser à 28,12 %. L’idée de cet aménagement est qu’au-delà de 40 000 € les indépendants cotisent à un taux équivalent uniquement à la part salariale de la cotisation retraite des salariés. Le rapport entend ainsi préserver "leur modèle économique". Une "cotisation minimale" visant à "garantir un niveau minimum de validation des droits" à la retraite pour les faibles revenus serait également prévue pour l’ensemble des indépendants. Elle serait fixée à 1 500 € de cotisations annuelles.

Pour les exploitants agricoles, le montant de cotisation minimale est aujourd’hui "de l’ordre de 1 800 € annuels", indique le rapport. Ceux-ci verraient donc leurs prélèvements baisser "avec des droits à la retraite sensiblement améliorés". "40 % des exploitants agricoles" cotiseraient aujourd’hui à ce montant minimal et seraient donc directement bénéficiaires de cette mesure si elle était mise en place.

Les pensions de reversion améliorées

Pour les pensions de réversion en cas du décès du conjoint, le rapport recommande un système où la personne veuve conservera "70 % des droits à la retraite dont bénéficie le couple", c’est-à-dire en additionnant les deux retraites. Ce système supprimerait donc les conditions de ressources qui s’attachent souvent à l’obtention des pensions de réversion. Dans le cas des retraites agricoles, la personne veuve peut aujourd’hui obtenir 54 % du montant de la retraite du conjoint décédé sous certaines conditions de ressources (avoir moins de 5 215,60 € de revenu pour un trimestre si elle vit seul) ou d’âge (avoir plus de 55 ans).

Le rapport Delevoye était très attendu, il marque l'étape numéro 1 du grand chantier de la réforme des retraites promis par le Président Macron au cours de la campagne électorale.

C'est le document de base qui sera au centre des discussions, dans un débat qui s'annonce d'ores et déjà très complexe, technique et sans doute assez dur, sauf peut être sur les questions agricoles. En effet, le projet de réforme présenté par Jean-Paul Delevoye va "dans le bon sens", a réagi la FNSEA dans un communiqué le 19 juillet. La mise en œuvre d’un système par points et d’un minimum de pension à 85 % du Smic net (contre 75 % actuellement) était "une revendication de longue date de notre organisation", indique le syndicat. Tout comme, ajoute-t-il, "le fait de pouvoir acquérir des droits nouveaux à la retraite pour ceux qui cumuleront demain une activité et une retraite". La Confédération paysanne regrette que la réforme ne soit pas annoncée avant 2025. Sur le fond, l’organisation se dit "relativement favorable" au projet annoncé, "un système universel qui ne peut pas être pire que ce que l’on connaît actuellement", explique André Tissot, responsable de la commission des anciens. Il demande toutefois davantage de droits pour les petits revenus.

 

 

 


La MSA pourrait conserver la gestion des retraites agricoles

Le rapport remis le 18 juillet, se penche sur la difficile question de "qui gérera demain les retraites agricoles dans le cadre de la mise en place d’un "système universel de retraite" ? Lors d’une conférence de presse le 19 juin, Pascal Cormery, le président de la Mutualité sociale agricole (MSA) avait indiqué que celle-ci entendait "rester un opérateur de gestion" des retraites agricoles, percevant "une tentation de faire un seul opérateur" dans la future réforme des retraites. Crainte principale : le "démantèlement du guichet unique", permettant à l’organisme d’être aujourd’hui le seul interlocuteur des assurés agricoles sur la maladie, les retraites ou la famille.

Sur la gestion, le rapport Delevoye est assez clair : "une caisse nationale de la retraite universelle" sera créée "dès l’adoption de la loi". D’abord installée comme une "entité préfiguratrice" devant définir "un schéma de transformation", cette caisse nationale deviendrait à partir du 1er janvier 2025 un "établissement public national sur un périmètre élargi". "La caisse nationale sera responsable de la gestion du système universel", énonce clairement le rapport. Elle aura "vocation à se substituer aux principales structures nationales gérant actuellement la retraite des assurés". Cependant, au moment de l’entrée en vigueur de la réforme "les organismes gestionnaires seront conservés, ainsi que leur gouvernance propre", précise le document. La caisse nationale nouvellement créée pourrait ainsi leur accorder "une délégation de gestion", selon des modalités restant à définir. Ce mode de gestion permettra "aux organismes assurant la couverture de plusieurs risques sociaux, dont la retraite" de "continuer à jouer leur rôle d’interlocuteurs privilégiés" pour les assurés appartenant "à des secteurs spécifiques", indique le rapport, citant en exemple la MSA. Ces délégations "n’interdiront pas d’engager à moyen et long termes les conditions d’une rationalisation de ces structures", précise cependant le document.

 

 



Un minimum de retraite financé par l’impôt

Dans le cadre du système universel, le financement des minimas de retraite serait assuré non par les cotisations sociales, mais par un Fonds de solidarité vieillesse universelle (FSVU) majoritairement financé "par des recettes fiscales", donc vraisemblablement via un impôt. En plus des minimas de retraite, le FSVU serait chargé de financer "la part des dépenses de solidarité" du système de retraite, ce qui comprendrait également l’attribution de points de retraite lors des "périodes d’interruptions d’activités subies" ou des dispositifs de départ anticipés.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Sarah Le Quer, installée à 24 ans
En octobre 2017, à 24 ans, Sarah Le Quer rejoint l’exploitation laitière familiale et s’associe avec son père. Un choix pesé,…
L’exosquelette entre en salle de traite
À la ferme expérimentale de La Blanche-Maison à Pont-Hébert dans la Manche, on teste depuis le 25 octobre l’exosquelette, un…
"Nous allons passer ce cap difficile, développer notre stratégie, accompagner l'agriculture"
Quelques jours après une grève des salariés qui a marqué les esprits, et à quelques jours des sessions chambre départementales,…
Au concours des Miss, Karen défend la place des femmes en agriculture
Lancé en 2013, le concours Miss France agricole veut promouvoir les femmes et les hommes qui font et feront l'agriculture de…
Vignette
Maïs grain, semis de céréales : la pluie retarde les chantiers
Si la pluviométrie record du mois d'octobre n'a pas trop affecté les chantiers d'ensilage de maïs, la récolte du maïs grain et…
Vignette
Langouët : la CR analyse les eaux

Au mois de mai 2019, Daniel Cueff, maire de Langouët, a interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à une distance…

Publicité