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Safer, un plaidoyer pour la protection du foncier

Au cours de la première journée du congrès national des Safer, jeudi 6 décembre à La Baule (44), des interventions et des tables-rondes ont montré tout le bien-fondé des actions des Safer. Mais elles ont souligné qu’il fallait lui donner les moyens d’en faire plus, beaucoup plus, pour protéger vraiment le foncier.

Le signal d’alarme a beau être tiré depuis des années par les organisations agricoles, mais aussi, de plus en plus souvent par les acteurs de la protection de l’environnement, et par certaines collectivités responsables, rien n’y fait : l’artificialisation des terres continue à un rythme effréné en France !

La consommation de l’équivalent d’un département tous les cinq ans est la norme à laquelle la France semble s’habituer… "Si on continue comme cela, dans 500 ans, il n’y aura plus aucune surface agricole en France", tance Loïc Jegouzo, ingénieur d’études à la Fédération nationale des Safer (FN Safer), lors de son intervention sur les marchés fonciers au congrès national des Safer, qui s’est tenu à La Baule les 6 et 7 décembre derniers.

 

Une consommation alarmante

Contrairement à notre pays, l’Allemagne a toujours été moins gourmande en foncier rural. Et d’ores et déjà, les politiques publiques allemandes se sont engagées à tendre vers un "zéro artificialisation des terres en 2050". Un objectif qui fait rêver Emmanuel Hyest, le président de la FN Safer : "La consommation de foncier doit rester l’exception".

En France, des progrès en matière de consommation de foncier ont néanmoins été faits. La Safer en est évidemment le principal moyen d’action (lire encadré). Comme l’a souligné Corinne Casanova, vice-présidente de l’assemblée des communautés de France, lors de la table-ronde de l’après-midi : "Les collectivités aussi ont pris conscience du problème. Elles ont progressé et proposé des planifications d’opérations foncières plus vertueuses. Le fait d’avoir remonté l’échelle des PLU au niveau des intercommunalités permet aussi d’éviter les phénomènes de pression sur les élus".

Malgré cela, Emmanuel Hyest estime que la protection du foncier se fait encore trop souvent sous forme de "timbre-poste". Les missions de la Safer, qui sont de "réguler, protéger, orienter" le foncier agricole, ne peuvent se faire que sur les surfaces dont elle a connaissance et sur lesquelles elle dispose d’un droit de regard. Or, lorsque le foncier transite sous la forme de vente de parts sociales de sociétés, ou même lorsqu’un propriétaire exploitant fait faire tous ses travaux des champs à façon, sans participer en aucune façon au développement territorial, la Safer n’a pas les moyens d’accomplir ses missions.

 

Promouvoir une agriculture à taille humaine

"Il y a trop de possibilités de contournement du système, dénonce François Beaupère, président délégué de la chambre d’agriculture Pays de la Loire. On risque d’aller vers une agriculture de firme, qui met à mal l’agriculture à taille humaine que nous souhaitons, avec plus de valeur ajoutée à l’hectare".

Pour lutter contre l’artificialisation du foncier rural, puis contre l’accaparement et la concentration des terres agricoles, la Safer et ses soutiens plaident "pour un nouveau système de régulation, qui donne aux territoires la capacité de mettre en œuvre leurs orientations et leurs choix". Pour Henri Bies-Péré, vice-président de la FNSEA, en charge des questions foncières, le foncier rural mérite une protection au même titre, que le littoral, le patrimoine, ou la forêt.

Éliane Auberger, vice-présidente des conservatoires d’espaces naturels, est tout à fait d’accord : "Il faut mettre le foncier sous la protection de la Nation. Le foncier, c’est le sol, et toute la biodiversité qu’il contient. Sur ce combat, on est naturellement aux côtés des agriculteurs et des Safer".

Emmanuel Hyest utilise lui aussi l’argument environnemental : "La protection du foncier est la meilleure réponse aux changements climatiques. Et il est aussi le réceptacle de l’eau, dont la gestion est un des grands défis de la société". Pour Claude Cochonneau, président de l’APCA, il faut aujourd’hui "un vrai courage politique de protéger le foncier". À l’heure où la mission parlementaire sur le foncier, présidée par le député Jean-Bernard Sempastous (LaREM), vient de rendre son rapport, il plaide, aux côtés des autres acteurs de la Safer, pour une véritable nouvelle loi foncière.

 

 

 

Des Safer qui agissent

Si le constat à l’échelle nationale est alarmant, dès lors que l’on redescend à l’échelle régionale qui est celle désormais de l’action des Safer, les exemples d’actions en faveur d’une dynamisation du territoire sont légion.

Spécialistes de leurs territoires, les Safer et leur réseau de conseillers sont en effet capables de faire des actions foncières "cousues main" : par exemple, pour installer un producteur de jasmin sur une surface très convoitée à Grasse ; pour faire des "préemptions partielles" en Savoie sur des ventes de chalets d’alpage avec terrain, afin de garder l’usage des terres en pâturage ; pour mettre en place un échange de parcelles entre agriculteurs, et ainsi relocaliser l’élevage sur des terres basses de marais poitevin et les cultures en terres hautes ; ou encore, en Pays de la Loire, en lien avec des banques partenaires, pour permettre à des jeunes installés de différer leurs achats de terre sur plusieurs années.

 

 

L'activité nationale 2017 des Safer

Marché total du foncier rural :

624 000 ha

11 300 acquisitions par la Safer, dont 1 295 préemptions (dont 298 à la demande des collectivités), pour 98 200 ha

13 200 rétrocessions, pour 96 400 ha.

 

Destination des surfaces revendues par la Safer :

36 % pour permettre ou conforter une installation

31 % pour consolider des exploitations

14 % pour maintenir un fermier en place

7 % concernaient de la forêt

4 % pour le développement local (logement, tourisme, infrastructures, artisanat…)

2,5 % pour l’environnement, souvent avec activité agricole associée (préservation de la biodiversité, aires de captages…)

2 % pour de la restructuration parcellaire.

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