Sanctions
Lors de la présentation du bilan 2012 de l'action de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Benoit Hamon a esquissé quelques pistes pour renforcer la protection des consommateurs.
Selon le ministre, la crise de la viande de cheval "a démontré la faiblesse des sanctions existantes laissant croire qu'il existe une forme d'impunité pour ce genre de tromperie". Depuis d'autres fraudes ont été mises en évidence. A la suite de contrôles internes, William Saurin a découvert la présence de viande de cheval dans sa production de raviolis pour le compte de Panzani. Dans son projet de loi relatif à la consommation qui sera présenté en avril, le ministre souhaite multiplier par huit les sanctions financières. Elles pourraient passer ainsi à 300 000 euros pour les personnes physiques, et 1,5 million d'euros pour les personnes morales et même être étendues à 10 % du chiffre d'affaires de la société. Quant aux fraudeurs, ils pourraient se voir interdire de reprendre une activité commerciale dans le même secteur.
Selon le ministre, la crise de la viande de cheval "a démontré la faiblesse des sanctions existantes laissant croire qu'il existe une forme d'impunité pour ce genre de tromperie". Depuis d'autres fraudes ont été mises en évidence. A la suite de contrôles internes, William Saurin a découvert la présence de viande de cheval dans sa production de raviolis pour le compte de Panzani. Dans son projet de loi relatif à la consommation qui sera présenté en avril, le ministre souhaite multiplier par huit les sanctions financières. Elles pourraient passer ainsi à 300 000 euros pour les personnes physiques, et 1,5 million d'euros pour les personnes morales et même être étendues à 10 % du chiffre d'affaires de la société. Quant aux fraudeurs, ils pourraient se voir interdire de reprendre une activité commerciale dans le même secteur.
