Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Signature d'une nouvelle charte pour construire en zone agricole

Enfin, la charte des bonnes pratiques de construction en zone agricole en Côtes d'Armor vient de faire peau neuve, signée mardi 11 juin à la préfecture de Saint-Brieuc par le préfet, la présidente de l'association des maires Armelle Bothorel et le président de la chambre d'agriculture Didier Lucas.

Signature à la préfecture.
Signature à la préfecture.
© terra

"Il était vraiment temps de la revoir !", reconnaît le président de la chambre d'agriculture. L'ancienne mouture datait de 1980 à l'époque encore des Côtes du Nord. Entamée en 2008, il a fallu du temps pour déboucher sur un compromis de l'ensemble règles entre toutes les parties.

Pour rappel, la charte des bonnes pratiques  de construction en zone agricole n'a pas de valeur réglementaire. "Rien n'empêche qu'elle soit prise en compte dans les documents d'urbanisme", conseille le préfet Yves Le Breton. C'est là l'intérêt du document de cadrage validé par l'Etat, les maires et la chambre d'agriculture. "Les EPCI instruisent les permis de construire et sont demandeurs de règles. Elle sera reprise, on espère dans les révisions de PLUI. Cela aidera", appuie le directeur de la DDTM, Pierre Bessin.
Armelle Bothorel a confirmé qu'une communication serait engagée auprès des maires et des présidents d'intercommunalité afin de porter à la connaissance des élus le document.

Le nombre de logements réduit
Ce que la nouvelle charte modifie, notamment, concerne le projet de logement de l'exploitant. La charte de 1980 n'était plus en phase avec l'interdiction de "mitage" (étalement des constructions en zone rurale). "Avant, il y avait un logement par exploitant. Maintenant, la limite est de 2 logements par exploitation", pointe Federica Perletta du service Urbanisme à la chambre d'agriculture. Plus précisément dans les exploitations sociétaires, il est écrit que "l'implantation est limitée à 2 logements par site d'élevage nécessitant une présence permanente et à un seul logement par site d'exploitation dans les autres cas".
Enfin, l'intérêt est d'harmoniser les démarches sur l'ensemble du département. "Donner du conseil et gagner du temps pour celui qui dépose son permis de construire et aider les élus à gérer les demandes classiques et non classiques".

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Vignette
La FNP (producteurs de porcs) dénonce une intrusion de BFMTV dans un élevage

"Des journalistes de BFMTV sont entrés de nuit en toute illégalité dans un élevage de porcs, faisant le jeu des…

Vignette
FNSEA et JA annoncent un "blocage des axes majeurs de circulation" le 8 octobre

Les syndicats agricoles majoritaires ont annoncé un "blocage des axes majeurs de circulation le 8 octobre". Il s'…

Vignette
L’agriculture paysanne, solution au changement climatique
Face au changement climatique, la Confédération paysanne de Bretagne s’est penchée sur les scénarios agricoles et alimentaires…
Vignette
Quelle place pour les femmes en agriculture ?
Si un chef d'exploitation sur trois est aujourd'hui une femme, ces dernières restent encore peu visibles en agriculture et…
Vignette
100 emplois

"Les salariés et salariées craignent une perte de plus de 100 emplois sur 620" dans les cinq chambres d’Agriculture…

Vignette
Suicide des agriculteurs : un nouveau groupe de "sentinelles" en cours de constitution
La MSA d'Armorique veut accroître son réseau de sentinelles, un réseau de veille et de prise en charge des agriculteurs en…
Publicité